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Projet de Loi modifiant la loi portant à création de la Télévision Numérique de Transalpie

Artcle 1er : l’Article 103 de la loi portant à création de la Télévision Numérique de Transalpie est modifié comme suit :

Article 103. - L’offre de la TNT est décomposée comme suit :
- Bouquet Essentiel TV, gratuit : 20 chaînes gratuites diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
- Bouquet Émotions, payant et optionnel : 10 chaînes payantes sur la thématique cinéma et séries TV, diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
- Bouquet Loisirs, payant et optionnel : 8 chaînes payantes sur la thématique sports, cuisine et loisirs, diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
- Bouquet Monde : 22 chaînes étrangères, diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT.

Article 2 : L’article 204 de la loi portant à création de la Télévision Numérique de Transalpie est abrogé

Article 3 : L'article 302 de la loi portant à création de la Télévision Numérique de Transalpie est modifié comme suit :

Article 302. - Les canaux 21 à 30 sont attribués au bouquet Émotions. Les chaînes concernées sont les suivantes :

Canal 21 : Ciné Max Family (Cinéma)
Canal 22 : Ciné Max Love (Cinéma)
Canal 23 : Ciné Max Action (Cinéma)
Canal 24 : Ciné Max Comédie (Cinéma)
Canal 25 : Rires TV (Cinéma/Séries)
Canal 26 : 90s TV (Séries)
Canal 27 : Classic TV (Cinéma)
Canal 28 : La Chaîne Anime (Cinéma/Séries)
Canal 29 : XTV (Cinéma)
Canal 30 : My Big Extra (Cinéma)

Article 4 : L'article 303 de la loi portant à création de la Télévision Numérique de Transalpie est modifié comme suit :

Article 303. - Les canaux 31 à 38 sont attribués au bouquet Loisirs. Les chaînes concernées sont les suivantes :
Canal 31 : Sport Non Stop 24/7 (Sport)
Canal 32 : Sports ConneXion (Sport)
Canal 33 : Cuisine TV (Cuisine)
Canal 34 : Émotions (Féminine)
Canal 35 : SpiriTV (Religion)
Canal 36 : Museum TV (Culture)
Canal 37 : FTV 9 (Sport)
Canal 38 : LCP (Politique)

Article 5 : Les canaux des bouquets Monde sont renumérotés de 39 à 60

Fait à Aspen, Le xxx de l'an 92,
Karl Lacroix-Hanke, Ministre provincial En charge de l’Education, de la Culture, de la Santé et des Sports
Eric Valmont, Gouverneur de Transalpie