Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,
Décret Provincial portant à construction d'un stade à Uzarie
Article 1er . -
Est ordonnée la construction d'une stade d'une capacité de 72 000 places sur le territoire de la ville d'Uzarie. Ledit stade aura la dénomination commerciale "FAP® Stadium"
Article 2 . -
La ville d'Uzarie, représentée par son maire, délivre son permis de construire à cet ouvrage.
Article 3 . -
La province de Septimanie prendra intégralement à sa charge le financement du FAP® Stadium pour un montant estimé à 275 millions de pluzins, intégralement financés par le budget investissements de la province.
Article 4 . -
Le constructeur du FAP® Stadium sera déterminé par un appel d'offres dans les conditions définies par la loi.
L'appel d'offres sera ouvert au jour de promulgation du présent arrêté et sera clos le septième jour suivant la promulgation du présent arrêté.
Article 5 . -
Le constructeur du FAP® Stadium devra respecter les critères suivants :
- Le respect des meilleures normes de sécurité
- Le respect des meilleures normes environnementales
- Le respect des normes para-sismiques
- Une capacité finale identique ou supérieure à celle prévue par l'article 1er du présent arrêté
- Un coût de construction le plus proche possible de la somme initialement prévue
- Un délai de construction de 27 mois maximum (ouverture en juillet de l'an 95)
Article 6 . -
Le FAP® Stadium est entièrement financé et exploité par la Régie des Sports et Spectacles du Stade d'Uzarie.
La RSSSU est possédée à 100 % par la province de Septimanie.
Article 7 . -
Vu la contribution de la ville d'Uzarie dans la construction de cette salle, il est concédé à celle-ci le droit d'acquérir des parts à prix préférentiel selon le barème suivant.
Une part correspond à 0,1 % du contrôle du RSSSU, et a une valeur de 180 000 pluzins.
Une réduction de 25 % est consentie à la ville de San Juan, par conséquent le coût des parts est ramené à 135 000 pluzins l'unité.
La ville d'Uzarie pourra acquérir jusqu'à 300 parts.
Article 8 . -
Le club résident des Uzarie Samurais se voit offrir jusqu'à 200 parts au même tarif que celui consenti à la ville d'Uzarie vu son importance pour le développement du sport en Septimanie.
Fait à Farellia,
Le 14 avril de l'an 92
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie