[Session 12] Traité d’extradition entre la France et la Frôce

[Arthur Lubenac]

Chers collègues,
j'ouvre le débat sur le traité d'extradition entre la France et la Frôce. Les débats dureront 72h et pourront être prolongés si nécessaire.

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Traité d’extradition entre la France et la Frôce

Article 1 -
Le présent traité est conclu entre la République française, ci-dessous dénommée France et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 -
Un citoyen frôceux ne peut être livré aux autorités françaises par les autorités frôceuses.
Un citoyen français ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités françaises.

Article 3 -
Un citoyen étranger établi de manière régulière en Frôce depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités françaises par les autorités frôceuses.
Un citoyen étranger établi de manière régulière en France depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités françaises.

Article 4 -
L’article 2 n’est pas applicable aux cas de viol, d'homicide volontaire, de terrorisme et de crimes contre l’humanité.

Article 5 -
Pour être valide, une extradition doit concerner un fait pénalement répréhensible en Frôce et en France.

Article 6 -
En cas d’éléments insuffisants, la justice frôceuse peut refuser une extradition vers la France. Le refus devra être dûment motivé.
En cas d’éléments insuffisants, la justice française peut refuser une extradition vers la Frôce. Le refus devra être dûment motivé.

Article 7 -
La justice frôceuse peut reporter l’extradition vers la France d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dûment motivée.
La justice française peut reporter l’extradition vers la Frôce d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dûment motivée.

Article 8 -
Aucune extradition à caractère politique n’est possible en vertu du présent traité.

Article 9 -
La Frôce s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités françaises.
La France s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités frôceuses.

Article 10 -
La procédure d’extradition est régie selon les lois en vigueur dans chaque pays ayant signé le présent traité.

Article 11 -
Dans le cas où un pays contreviendrait aux termes du traité, le traité serait rompu avec effet immédiat.

A Paris, le 17 mars 92,

Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Jean Zveri, Ministre de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour son altesse impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires Étrangères
Gérard Collomb, Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur
Édouard Philippe, Premier ministre français
Emmanuel Macron, Président de la République française

[Maria Blum]

Monsieur le Chancelier Suprême,
Monsieur le Vice-chancelier,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames, Messieurs les députés,

Ce traité vient s'inscrire dans la ligne diplomatique qui a toujours été la nôtre, à savoir favoriser la justice partout où cela est possible.

La Frôce et la France entretiennent des liens particulièrement forts depuis des siècles. Ce traité vient contribuer aux liens qui nous unissent et sera une nouvelle pierre ajoutée à l'édifice de nos relations.

Je vous remercie,

[Karl Lacroix-Hanke]

Madame Blum,

Au nom de tous les Députés de l'ADF - Au Centre, je souhaitais vous faire part de notre soutien entier et total sur ce projet.

Je souhaite à vous féliciter pour l'action diplomatique que vous menez avec notre voisin français. La Frôce et la France portent les mêmes valeurs en matière de Justice.

Il était important de concrétiser cela.

Je vous remercie.