[Session 12] Loi fédérale portant à la transparence de l'état fédéral

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Arthur Lubenac
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[Session 12] Loi fédérale portant à la transparence de l'état fédéral

Message par Arthur Lubenac »

Chers collègues,
j'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale portant à la transparence de l'état fédéral. Les débats dureront 72h et pourront être prolongés si nécessaire.
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Maire d'Anglès

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Céline Braud
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Re: [Session 12] Loi fédérale portant à la transparence de l'état fédéral

Message par Céline Braud »

Merci Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,
La philosophie de ce texte est de présenter une version largement remaniée et cette fois-ci constitutionelle du projet de loi présenté en 89 par Philippe Richard.
L'inéligibilité étant une décision judiciaire, ce texte limite son champ d'action aux nominations. Ce texte évitera que des affaires telles que le Zimmermangate - bien que cet exemple ne soit pas le plus pertinent - arrivent de manière impunie. Ce texte veut donc limiter la corruption d'état qui, je le rapelle, a causé la révolution il y a 30 ans. C'est pourquoi je vous demande de soutenir ce texte pour que demain, nos concitoyens puissent avoir pleinement confiance en leurs dirigeants et en leur haute fonction publique.
Je vous remercie.

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