S10 - Contrat de Mariage
Posté : 07 avr. 2018, 15:47
La séance est ouverte pour trois jours. L'ordre du jour appelle le contrat de mariage.
Mesdames et Messieurs les députés,
Ce texte de loi souhaite reconnaître toutes les relations amoureuses. Nous avons toujours défendu la Liberté et nous souhaitons la donner à chacun.
Je vous remercie pour votre attention,
Chers Membres du Gouvernement,Contrat de mariage
Vu la Constitution,
Article 1. -
Cette présente loi modifie le cadre du contrat de mariage en Antsiranana.
Article 2. -
Pour se marier, chaque individu doit être majeur. Une dérogation est possible, pour les plus de 15 ans, en passant en audition devant un juge.
Article 3. -
Le mariage est ouvert à tous les individus quelle que soit leur orientation sexuelle.
Article 4. -
Le mariage est ouvert aux citoyens frôçeux et étrangers.
Article 5. -
Le mariage n'est pas limité en nombre d'individu.
Article 6. -
Le mariage doit être célébré par un Maire, un adjoint ou un juge.
Fait à Libertalia, le XX/04/92
Par,
Laly Palao, Vice-Gouverneure chargée de la police territoriale et les aspects non-procéduraux de la justice
Julia Blum, Gouverneur
Mesdames et Messieurs les députés,
Ce texte de loi souhaite reconnaître toutes les relations amoureuses. Nous avons toujours défendu la Liberté et nous souhaitons la donner à chacun.
Je vous remercie pour votre attention,