S10 | Loi RSA (Redressement Secteur Agricole)

[Simon Brexel]

Loi de Redressement du Secteur Agricole (RSA)

Titre I - Des cantines scolaires

Article 101.-
Les cantines scolaires doivent servir au minimum 80% de nourriture d'origine frôceuse.

Article 102.-
Les cantines scolaires doivent servir au minimum 50% de nourriture d'origine tyrsénéenne.


Titre II - Des conditions salariales

Article 201.-
Tout agriculteur inscrit aux Agriculteurs Tyrsénéens peut bénéficier du Revenu Minimum Garanti si ses revenus ne le permettent pas.

Article 202.-
Peut s'inscrire aux Agriculteurs Tyrsénéens l'ensemble des :

- Agriculteurs
- Éleveur
- Apiculteur
- Arboriculteur

Article 203.-
Chaque membre des Agriculteurs Tyrsénéens devra déclarer mensuellement ses revenus.

Article 204.-
Si ses revenus n'atteignent pas le montant du Revenu Minimum Garanti, la province de Tyrsénie fournira un complément permettant de l'atteindre.

Titre III - Du Fond Agricole Commun (FAC)

Article 301.-
Est crée un Fond Agricole Commun, abrégé en FAC.

Article 302.-
Le FAC dispose d'un budget annuel de 1 500 000 000 pluzins.

Article 303.-
Le FAC dispose d'une commission directrice composée de :

3 représentants du secteur agricole
2 représentants de l'Assemblée provinciale
10 experts en économie et agriculture

Article 304.-
Le FAC est chargé d'attribuer des fonds pour des projets soumis par des représentants du monde agricole, tel que défini dans l'article 202.

Article 305.-
Les critères principaux de selection des projets receptionneurs sont l'innovation technologique et environnementale, l'avancée pour la condition animale et l'avancée des conditions salariales des exploitants.

Fait à Gagliano,
Le XX/XX/XX,
Amandine Smith, ministre provinciale chargée des questions économiques
Ameline Loza, ministre provinciale chargé des questions environnementales
Simon Brexel, gouverneur de Tyrsénie

Le débat est ouvert pour 72h.

[Amandine Smith]

Merci monsieur le Gouverneur,
Mesdames et messieurs les élus provinciaux,
Cette loi a pour but de relancer l'agriculture tyrsénéenne et de garantir à nos agriculteurs un revenu que je nommerais décent. Comme vous l'avez sans doute constaté, nous prenons là trois mesures principales qui figuraient dans le programme de l'Union Pour le Progrès, soutenues par le Mouvement Alter-Mondialiste Animaliste. La première vise à ouvrir aux agriculteurs un nouveau marché : celui des cantines scolaires. La deuxième a pour but de garantir le RMG à ceux qui méritent amplement cette rémunération : les agriculteurs. Enfin, la troisième vise à permettre l'emergence de projets innovants en terme d'environnements ou de technologie. Nous savons que ces mesus ont un coût. C'est pour cela que nous augmenterons l'impôt sur les importations agricoles de 2 milliards de plz.
Mes chers collègues, ce texte et une avancée majeure, soutenez-le!
Je vous remercie.

[Olivier Brimont]

Madame Smith,

J'ai porté un grand intérêt à votre projet de loi, dont je regrette l'usage du terme "redressement", par ailleurs. On redresse un délinquant, on aide un agriculteur, mais je préfère mettre cela sur le compte d'une maladresse.

Il y a une bonne base, et je salue ce travail, essentiel.
Cependant, je regrette que le projet soit incomplet.

Je ne pense pas utile de dissocier le système agricole du système général. Regardez en France, la précarité des agriculteurs et le coût que cela entraine... Les français, cherchent à tout regrouper dans un seul et unique régime, général, où la solidarité fait bloc. C'est une solution à prioriser.

Pour le budget du FAC, pourriez-vous préciser sur quel pôle budgétaire vous le prenez ?

Il manque beaucoup de choses et notamment :
- une réforme des normes,
- la priorisation des circuits courts, j'avais commencé à l'initier, avec l'augmentation marquée de la taxe sur les circuits longs,
- la mutualisation des moyens agricoles, notamment des outils et des véhicules, qui permettrait une sorte de colocation matérielle,
- un état des lieux et une expertise des sols, car nous avons besoin de faire travailler la terre, sans la paupériser, or, le niveau de richesse des sols devient extrêmement alarmant, du fait de l'utilisation de pesticides pendant plusieurs décennies,
- une réforme de l'irigation, pour palleir aus sècheresse de plus en plus en plus fréquentes,
- le renforcement des coopératives, véritables fer de lance pour une relance agricole.

Il y a sans doute d'autres points à aborder, mais cela me paraissent les plus urgents.

Je vous remercie.

[Amandine Smith]

Monsieur le député Brimont,

Je tiens tout d"abord à vous remercier au nom du gouvernement provincial pour le travail que vous avez déjà commencé à mener en matière d'agriculture. Ce texte est dans la continuité de ce que vous avez fait ces dernières années.

Ceci étant dit, je vais revenir sur vos interrogations et inquiétudes par rapport à ce texte. Le budget du FAC sera pris sur le pôle Économie des dépenses de fonctionnement. Le budget de ce pôle sera augmenté dans le budget provincial que j'ai présenté hier au conseil provincial de Tyrsénie. Comme je l'ai évoqué, cette augmentation sera compensée par la hausse des recettes de l'impôt sur les importations agricoles de 2 milliards de plz.

Concernant les circuits courts, je partage votre opinion, il faut amplement les favoriser. Des mesures en la matière seront prises dans le prochain budget de la province. Dans ce budget, le gouvernement provincial prendra des mesures fiscales contre les circuits longs - dans votre continuité - et en faveur des circuits courts.

Vous avez également évoqué la mutualisation des moyens agricoles. J'y suis favorable mais je ne vois pas la Tyrsénie comme l'URSS de 1929. Le temps des kolkhozes obligatoires est révolu. C'est pourquoi je propose l'amendement suivant :

Amendement n°1 - Gouvernement provincial

L'article 305 :

Les critères principaux de sélection des projets bénéficiaires sont l'innovation technologique et environnementale, l'avancée pour la condition animale et l'avancée des conditions salariales des exploitants.

Est modifié comme suit :

Les critères principaux de sélection des projets bénéficiaires sont l'innovation technologique et environnementale, l'avancée pour la condition animale, l'avancée des conditions salariales des exploitants et la mutualisation des moyens agricoles.

Cet amendement permettra ainsi d'inciter sans obliger.

Concernant maintenant la qualité des sols et l'usage des pesticides, le gouvernement provincial compte présenter dans les jours à venir régulant les pesticides et instaurant une vérification approfondie des sols. Ceci dit, nous considérons que l'avancée environnementale évoquée dans l'article 305 sous-entend un usage plus restreint de pesticides, herbicides et j'en passe. Le sujet de l'irrigation sera également compris dans ce texte.

J'espère avoir été claire et avoir répondu à vos attentes et inquiétudes. Je vous remercie.