Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Réforme des salaires des Hauts-Fonctionnaires

Article Premier - Le salaire de tous les Hauts-Fonctionnaires employés par la Fédération Frôceuse dont le revenu est tiré du Budget Fédéral est soumis à cette unique législation.

Article II - Pour tout Haut-Fonctionnaire possédant des revenus extérieurs supérieurs à 0,5 SMC de sa province de résidence, il sera alloué 1 SMC. Pour tout revenu extérieur inférieur à 0,5 SMC, le Haut-Fonctionnaire recevra la différence entre 1,5 SMC de sa province de résidence et son revenu.

Article III - L'article II de la présente loi ne s'applique qu'à un poste de Haut-Fonctionnaire, si un Haut-Fonctionnaire cumulait deux fonctions voire plus, aucune rémunération ne lui serait allouée pour aucune fonction supplémentaire.

Article IV - Le fait de changer de province de résidence de manière incohérente à seule et unique fin d'augmenter les revenus tirés de la présente loi sera assimilable à un détournement de fonds, sauf loi provinciale différente.


Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX

Jean Bournay, Directeur de cabinet auprès du Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Victor Karlsson, Chancelier Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar