[Session 11] Loi sur les travaux pénibles
Posté : 29 mars 2018, 18:42
par Arthur Lubenac
Chers collègues,
Nous procédons au vote de ce projet de loi pour une durée de 48 heures.
Nous procédons au vote de ce projet de loi pour une durée de 48 heures.
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Loi sur les travaux pénibles
Article Premier - Un travail dit pénible est un travail répondant quotidiennement ou à une fréquence d'au moins 60% du temps du travail total, à au moins un de ces critères :
Manutentions manuelles
Postures pénibles (TMS)
Vibrations mécaniques
Agents chimiques dangereux, poussières – fumées
Températures extrêmes (moins de 8,6°C (arrondi à 10°C) ou plus de 32,2°C (arrondi à 30°C))
Bruit (+ de 100 décibels)
Travail de nuit
Travail répétitif
Tout phénomène régulier étant source de problèmes médicaux selon avis d'un expert
Article II - La retraite pour les travailleurs ayant un travail pénible (TP), pourront prendre leur retraite à 55 ans,
indépendamment de leur genre, leurs nombre d'années de cotisation pour avoir une retraite maximale est revue à la baisse en conséquent et proportionnellement.
Article III - Les travailleurs des TP doivent être payés à hauteur d'au minimum 110% du SMC provincial.
Article IV - Les travailleurs des TP ont droit à une semaine de congés payés supplémentaire par an.
Article V - Les travailleurs des TP doivent travailler au maximum 90% de la durée du travail légal, arrondi à l'heure en dessous.
Article VI - Tout TP auquel l'employeur aura ôté le critère de pénibilité, pourra avec validation du syndicat majoritaire, ne plus être compté comme tel.
Article VII - Prévaudrait sur cette loi toutes législations ou réglementations provinciales traitant de ce sujet.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX
Jean Bournay, Directeur de cabinet auprès du Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Victor Karlsson, Chancelier Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar