[Session 11] Projet de loi fédérale sur la modification des pièces libellées en Pluzin destinées à la circulation
Posté : 22 mars 2018, 18:45
Mesdames et messieurs les députés,
Chers membres du gouvernement,
J'ouvre les débat sur le projet de loi fédérale sur l'accompagnement de la succession.
Je rappelle que le débat est ouvert pour une durée de 4 jours avec une possibilité de prolonger à la demande générale. Chaque groupe parlementaire ainsi que le gouvernement peuvent déposer 10 amendements avec une limite de un amendement par article.
Tout écart vis-à-vis des règles de courtoisie fera l'objet d'une sanction pouvant aller du simple blâme à l'exclusion du débat jusqu'à la fin de la session.
Si le texte n'est pas défendu dans le délai réglementaire, il sera reporté à la prochaine session.
Pour être comptabilisé, merci de présenter l'amendement sous cette forme:
Chers membres du gouvernement,
J'ouvre les débat sur le projet de loi fédérale sur l'accompagnement de la succession.
ABBC3_SPOILER_SHOW
Tout écart vis-à-vis des règles de courtoisie fera l'objet d'une sanction pouvant aller du simple blâme à l'exclusion du débat jusqu'à la fin de la session.
Si le texte n'est pas défendu dans le délai réglementaire, il sera reporté à la prochaine session.
Pour être comptabilisé, merci de présenter l'amendement sous cette forme:
J'appelle donc Monsieur Julien Citron à venir défendre ce texte.Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI
L'article XXX ci-après :Est ainsi modifié :Mettre ici l'ancienne version de l'articleMettre ici la nouvelle version de l'article