[Session 11] Projet de loi fédérale sur les travaux pénible

[Arthur Lubenac]

Mesdames et messieurs les députés,
Chers membres du gouvernement,

J'ouvre les débat sur le projet de loi fédérale sur les travaux pénibles.

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Loi sur les travaux pénibles

Article Premier - Un travail dit pénible est un travail répondant quotidiennement ou à une fréquence d'au moins 60% du temps du travail total, à au moins un de ces critères :
Manutentions manuelles
Postures pénibles (TMS)
Vibrations mécaniques
Agents chimiques dangereux, poussières – fumées
Températures extrêmes (moins de 8,6°C (arrondi à 10°C) ou plus de 32,2°C (arrondi à 30°C))
Bruit (+ de 100 décibels)
Travail de nuit
Travail répétitif
Tout phénomène régulier étant source de problèmes médicaux selon avis d'un expert

Article II - La retraite pour les travailleurs ayant un travail pénible (TP), pourront prendre leur retraite à 55 ans,
indépendamment de leur genre, leurs nombre d'années de cotisation pour avoir une retraite maximale est revue à la baisse en conséquent et proportionnellement.

Article III - Les travailleurs des TP doivent être payés à hauteur d'au minimum 110% du SMC provincial.

Article IV - Les travailleurs des TP ont droit à une semaine de congés payés supplémentaire par an.

Article V - Les travailleurs des TP doivent travailler au maximum 90% de la durée du travail légal, arrondi à l'heure en dessous.

Article VI - Tout TP auquel l'employeur aura ôté le critère de pénibilité, pourra avec validation du syndicat majoritaire, ne plus être compté comme tel.

Article VII - Prévaudrait sur cette loi toutes législations ou réglementations provinciales traitant de ce sujet.


Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX

Jean Bournay, Directeur de cabinet auprès du Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Victor Karlsson, Chancelier Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Je rappelle que le débat est ouvert pour une durée de 4 jours avec une possibilité de prolonger à la demande générale. Chaque groupe parlementaire ainsi que le gouvernement peuvent déposer 10 amendements avec une limite de un amendement par article.
Tout écart vis-à-vis des règles de courtoisie fera l'objet d'une sanction pouvant aller du simple blâme à l'exclusion du débat jusqu'à la fin de la session.
Si le texte n'est pas défendu dans le délai réglementaire, il sera reporté à la prochaine session.

Pour être comptabilisé, merci de présenter l'amendement sous cette forme:

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

J'appelle donc Monsieur Jean Bournay à venir défendre ce texte.

[Jean Bournay]

Chers collègues,

Il est impensable dans une nation sociale que ceux qui ont des travaux mettant à mal leur santé dussent travailler autant qu'un travailleur au métier facile, pour gagner autant, au minimum.
Il est aussi impensable que dans une telle nation, un travailleur en usine, un ouvrier ait les mêmes conditions de travail qu'un caissier.

Devant la difficulté et la dangerosité de certaines profession, il est nécessaire de privilégier, en réalité de compenser la dureté du labeur, par de nouvelles protections sociales élargies.
Ça passe par un salaire plus haut pour se soigner mieux, pour vivre mieux, pour avoir le nécessaire pour que son travail ne macule pas sa vie privée. Par exemple pour un ouvrier ayant des postures pénibles cela passe par l'achat d'un mobilier adapté pour éviter des problèmes médicaux ou peut-être par des soins préventifs n'étant pas remboursés mais protégeant son individu.
Cela passe également par un temps de travail maximum réduit pour exposer un travailleur à moins de contraintes pouvant altérer de manière tout à fait mauvaise, sa santé. Un travailleur de nuit aura donc des horaires moindres qui s'adapteront désormais à sa fonction et ces horaires l'aideront à mieux encaisser le mal biologique et naturel des professions de nuit, totalement contre-nature.
Cela passe par plus de congés payés pour permettre de meilleures disposition de travail.
Et cetera, et cetera.

Parole qu'avec ces mesures, les travailleurs qui triment du labeur de travaux pénibles seront plus efficaces et plus motivés. Demandez donc à quelque ouvrier s'il est prêt à se donner avec plus de corps et plus d'âme dans son travail pour accéder à ces conditions avantageuses, sa réponse sera sans doute oui.

Nous voyons qu'il existe un réel soucis dans nos entreprises en Frôce, il est temps de sortir de l'exacerbation ceux qui triment aux fonds des usines, dans le noir d'une nuit, là où nul ne les voient, car ces travailleurs des métiers pénibles sont avant toute chose des travailleurs de l'ombre et méritent de ce fait des mesures en conséquent.

Ainsi si cette loi est d'importance majeure c'est parce qu'il est besoin d'offrir de la justice à ceux qui font fonctionner notre pays avec un simple SMC, ceux qui dans l'ombre agissent pour que nous soyons là, sans demander rien de plus qu'une vie à peu près agréable, ceux qui font marcher notre pays avec tant d'humilité que sans qu'on le sache, parole, des mille souffrent sans rien dire, pour ne pas déranger les gens.

Je vous remercie.

[Simon Brexel]

Cher.e.s collègues
Si je suis devant vous aujourd'hui, c'est pour défendre un texte, que je trouve essentiel. En effet, aujourd'hui, les frôceux qui travaillent dans de mauvaises conditions, n'ont aucune reconnaissance. Ce texte de loi leur permettra un salaire plus élevé, et un temps de travail moindre, ce que je trouve normal, au vu des missions qu'ils accomplissent. Une personne ayant un emploi jugé comme pénible, décède statistiquement plus tôt qu'une personne ayant un emploi non jugé comme pénible. C'est l'une des raisons pour lesquelles la retraite sera à 55 ans pour les personnes ayant eu un de ces emplois.
Je vous remercie.

[Eric Valmont]

Monsieur le ministre

Qui décide de la pénibilité du métier ?