[Session 11] Projet de loi fédérale sur l'accompagnement de la succession

[Arthur Lubenac]

Mesdames et messieurs les députés,
Chers membres du gouvernement,

J'ouvre les débat sur le projet de loi fédérale sur l'accompagnement de la succession.

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[centrer]Projet de loi fédérale relative à l'accompagnement de la succession[/centrer]


Titre I: Généralités

Article 101: L'Organisme Fédéral de l'Héritage Familial (OFHF) est créé et est sous tutelle du Ministère du Budget Fédéral.

Article 102: La mission de l'OFHF est la recherche d'héritier et la résolution à l'amiable d'héritage litigieux.

Article 103: Le président de l'OFHF est nommé par décret fédéral signé par le ministre du Budget fédéral et par le Chancelier Suprême. Sa charge lui est confiée pour une durée de 5 ans.

Titre II: La recherche d'héritiers

Article 201: Lors de la mort d'un individu isolé, sans famille proche connue et sans directive de succession connue, l'OFHF ouvre une enquête pour retrouver des proches pouvant prétendre à l'héritage.

Article 202: L'établissement d'un lien de parenté nécessite de retrouver un ancêtre commun et se fait à travers l'expertise d'un généalogiste.

Article 203: La grande ancienneté d'un ancêtre commun ne peut disqualifier un prétendant à la succession.

Article 204: Si plusieurs héritiers sont retrouvés, l'OFHF propose par défaut une succession à parts égales mais laisse la possibilité d'accords familiaux.

Article 205: L'OFHF ne peut être tenue responsable de conflits familiaux liés à une succession fortuite.

Titre III: Les héritages litigieux

Article 301: L'OFHF est tenu de résoudre les conflits litigieux liés à la succession d'un ancêtre éloigné.

Article 302: L'OFHF est chargée d'accompagner les familles et de procéder à des médiations pour éviter qu'une affaire soit portée en justice.

Article 303: En cas de plainte déposée au tribunal par un membre de la famille qui contesterait l'accord de succession, l'OFHF est dans l'obligation de participer à hauteur de 50% aux frais d'avocat et de dossier.

Article 304: Un accord à l'amiable doit être signé par les différentes parties du litiges sous la supervision de l'OFHF.

Titre IV: L'absence d'héritiers

Article 401: L'OFHF opère dans le délai des 5 ans avant la récupération de la totalité des biens par l'Etat Fédéral. Si ce délai venait à être modifié, le délai de recherche se calibrerait sur le nouveau délai de récupération.

Article 402: L'OFHF est chargée de la récupération de la totalité des biens de la personne décédée sans héritier ainsi que de la vente aux enchères des biens non attribués.


Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX

Julien Citron, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral
Victor Karlsson, Chancelier Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Je rappelle que le débat est ouvert pour une durée de 4 jours avec une possibilité de prolonger à la demande générale. Chaque groupe parlementaire ainsi que le gouvernement peuvent déposer 10 amendements avec une limite de un amendement par article.
Tout écart vis-à-vis des règles de courtoisie fera l'objet d'une sanction pouvant aller du simple blâme à l'exclusion du débat jusqu'à la fin de la session.
Si le texte n'est pas défendu dans le délai réglementaire, il sera reporté à la prochaine session.

Pour être comptabilisé, merci de présenter l'amendement sous cette forme:

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

J'appelle donc Monsieur Julien Citron à venir défendre ce texte.

[Julien Citron]

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,

J'ai l'honneur de vous présenter l'accomplissement d'une promesse faite à l'opposition à l'époque du gouvernement Ansaldi. Plutôt que taxer les successions qui représentent parfois de formidables opportunités pour des familles, la recherche d'héritiers deviendra la norme et la priorité. Hériter d'un lointain cousin sera désormais une option prioritaire par rapport à la saisie des biens par l'Etat.
Pour mener à bien ce travail de recherche sera créé l'Organisme Fédéral de l'Héritage Familial.
Je crois profondément que le patrimoine familial doit être préservé, que le fruit d'un labeur de plusieurs générations doit être préservé. Si on m'a souvent prêté des attitudes agressive avec les entrepreneurs, je ne suis pas de ceux qui prônent la confiscation d’État de tous les biens familiaux. Nous comptons nombre de familles de la noblesse qui possèdent des châteaux, nous devons tout faire pour que ce patrimoine familial reste dans leurs mains pour que ce patrimoine perdure.
En cas d'absence d'héritier malgré l'intense investigation durant le délai prévu de 5 ans, la règle de réquisition des biens par l’État ne changera pas, sauf en ce qui concerne la mise aux enchères des biens saisis.

Je vous remercie.