Vu la Constitution et plus particulièrement son article 52,
Loi Provinciale portant à réforme du BESM
Titre I Définition et valeur
Article 101 :
Le Brevet de l'Enseignement Secondaire par Modules, abrégé BESM, est le diplôme sanctionnant la scolarité en lycée professionnel ou en lycée général et technologique.
Article 102 :
Le BESM est considéré comme le premier grade universitaire.
Article 103 :
Le BESM a la même valeur quel que soit le nombre d'années requises pour l'obtenir. Toute discrimination sur cette base est prohibée.
Titre II Organisation du lycée
Article 201 :
Le lycée professionnel est réorganisé en 4 niveaux codés LP1, LP2, LP3 et LP4
Le saut de classe est strictement interdit.
Le redoublement est interdit en dehors de la classe LP4 sauf pour des cas de maladie grave, d'erreur judiciaire ayant affecté la scolarité de l'élève ou de problème familial particulièrement grave décidés à l'appréciation de l'académie.
Il est nécessaire de préparer un BESM professionnel pour s'y inscrire, un double cursus général ou technologique est autorisé selon les moyens de l'établissement.
Il est interdit de préparer simultanément deux BESM professionnels.
Il est autorisé pour un élève ayant préparé avec succès son BESM en deux ans de préparer un deuxième BESM professionnel, auquel cas l'élève concerné débutera ou reprendra automatiquement en LP2.
Article 202 :
Le lycée général et technique est réorganisé en 4 niveaux codés LGT1, LGT2, LGT3 et LGT4
Le saut de classe est strictement interdit.
Le redoublement est interdit en dehors de la classe LGT4 sauf pour des cas de maladie grave, d'erreur judiciaire ayant affecté la scolarité de l'élève ou de problème familial particulièrement grave décidés à l'appréciation de l'académie.
Il est impossible de préparer un BESM professionnel dans un lycée général et technique.
Il est autorisé de préparer simultanément un BESM général et un BESM technologique dans les limites des capacités de l'établissement.
Il est autorisé de préparer simultanément deux BESM technologiques de spécialité différente, dans ce cas le cumul avec un BESM général est interdit.
Article 203 :
Un élève ayant validé assez de modules pour obtenir un BESM après deux ans aura le choix entre les deux options suivantes :
- Valider son BESM au terme de l'année scolaire, ce qui lui accorde automatiquement le bénéfice de l'année de césure obligatoire. Si l'admis est âgé de moins de 17 ans, il doit s'engager à s'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur dans les 18 mois suivant la validation de son BESM.
- S'inscrire en LP3 ou LGT3 pour valider un nombre plus important de modules.
Article 204 :
Un élève ayant validé assez de modules pour obtenir un BESM après trois ans verra son diplôme automatiquement validé.
Il sera cependant autorisé à continuer son cursus s'il vise un double BESM et qu'un seul d'entre eux est validé.
Dans le cas où un élève en lycée professionnel dans un double cursus obtiendrait son BESM professionnel en trois ans mais échouerait dans son deuxième cursus général ou technologique, il ne pourra continuer son cursus qu'en classe de LGT4.
Article 205 :
Un élève n'ayant pas validé son BESM en quatre ans sera autorisé à redoubler la classe de LP4 ou de LGT4 dans les limites des capacités de l'établissement. La priorité devant être accordée aux élèves n'ayant validé aucun BESM par rapport à ceux en double cursus.
Un maximum de deux redoublements sera toléré sauf cas de force majeure. Au delà de ce seuil, le cursus lycéen du BESM sera définitivement abandonné.
Titre III : Modules
Article 301 :
Un module consiste en une unité d'enseignement d'une durée de 110 séances de 55 minutes.
Article 302 :
Les modules de formation générale sont toujours constitués de 2 à 6 matières. Celles-ci peuvent être indépendantes ou inter-dépendantes.
Article 303 :
Les modules peuvent être organisés par niveau ou par spécialité.
Article 304 :
Sont reconnus comme modules "Or", les 11 modules suivants :
- Arts et lettres Or (80 séances d'art et 30 séances de français)
- Langues modernes Or (60 séances de langue moderne 1 et 50 séances de langue moderne 2)
- Maitrise du français Or (50 séances de français, 35 séances de philosophie et 25 séances de littérature)
- Histoire et Géographie Or (55 séances d'histoire et 55 séances de géographie)
- Sciences Humaines Or (45 séances de sociologie, 35 séances d'histoire et 30 séances de sciences politiques)
- Formation Citoyenne Or (40 séances d'instruction civique, 40 séances d'éducation aux médias et 30 séances d'introduction au droit)
- Économie et Sociologie Or (45 séances d'économie, 45 séances de sociologie et 20 séances de sciences politiques)
- Économie et Mathématiques Or (60 séances de mathématiques et 50 séances d'économie)
- Enseignement Scientifique Or (60 séances de mathématiques et 50 séances de biologie ou de physique-chimie)
- Sciences Appliquées Or (55 séances de biologie et 55 séances de physique-chimie)
- Ingénierie Or (80 séances de sciences de l'ingénieur et 30 séances de mathématiques)
Les modules Or sanctionnent une maitrise claire et nette de l'enseignement concerné digne d'une fin d'enseignement secondaire général.
Sauf dérogation eu égard à sa petite taille, chaque lycée général et technologique doit obligatoirement proposer l'ensemble des modules Or au moins une fois par an. Les élèves hors 1ère année ont la priorité pour s'inscrire aux modules Or.
Article 305 :
Sont reconnus comme modules "Argent" les 7 modules suivants :
- Langues modernes Argent (65 séances de langue moderne 1 et 45 séances de langue moderne 2)
- Maitrise du français Argent (60 séances de français, 30 séances de philosophie et 20 séances de littérature)
- Histoire et Géographie Argent (55 séances d'histoire et 55 séances de géographie)
- Formation Citoyenne Argent (40 séances d'instruction civique, 40 séances d'éducation aux médias et 30 séances d'introduction au droit)
- Économie et Sociologie Argent (60 séances d'économie et 50 séances de sociologie)
- Mathématiques et Informatique Argent (70 séances de mathématiques et 40 séances d'informatique)
- Sciences Appliquées Argent (55 séances de biologie et 55 séances de physique-chimie)
Les modules Argent sanctionnent une maitrise honorable de l'enseignement concerné, digne d'une fin d'enseignement secondaire technologique.
Sauf dérogation eu égard à sa petite taille, chaque lycée général et technologique doit proposer l'ensemble des modules Argent au moins 1 fois par tranche de 2 ans.
Article 306 :
Sont reconnus comme modules "Bronze" les 5 modules suivants :
- Maitrise de la langue Bronze (70 séances de français et 40 séances de langue moderne 1)
- Histoire et Géographie Bronze (55 séances d'histoire et 55 séances de géographie)
- Formation Citoyenne Bronze (40 séances d'instruction civique, 40 séances d'éducation aux médias et 30 séances d'introduction au droit)
- Mathématiques et Informatique Bronze (60 séances de mathématiques et 50 séances d'informatique)
- Sciences Appliquées Bronze (55 séances de biologie et 55 séances de physique-chimie)
Les modules Bronze sanctionnent une maitrise correcte de l'enseignement concerné, digne d'une fin d'enseignement secondaire professionnel.
Sauf dérogation eu égard à sa spécialisation, chaque lycée professionnel doit obligatoirement proposer l'ensemble des modules Or au moins deux fois par an.
Article 307 :
Sont reconnus comme modules "Platine" les 11 modules suivants :
- Arts et lettres Platine (80 séances d'art et 30 séances de français)
- Langues modernes Platine (40 séances de langue moderne 1, 35 séances de langue moderne 2 et 25 séances de langue moderne 3)
- Maitrise du français Platine (45 séances de philosophie, 35 séances de littérature et 30 séances de français)
- Histoire et Géographie Platine (55 séances d'histoire et 55 séances de géographie)
- Sciences Humaines Platine (45 séances de sociologie, 35 séances d'histoire et 30 séances de sciences politiques)
- Formation Citoyenne Platine (75 séances de droit et 35 séances de sciences politiques)
- Économie et Sociologie Platine (45 séances d'économie, 45 séances de sociologie et 20 séances de sciences politiques)
- Économie et Mathématiques Platine (60 séances de mathématiques et 50 séances d'économie)
- Enseignement Scientifique Platine (60 séances de mathématiques et 50 séances de biologie ou de physique-chimie)
- Sciences Appliquées Platine (55 séances de biologie et 55 séances de physique-chimie)
- Ingénierie Platine (80 séances de sciences de l'ingénieur et 30 séances de mathématiques)
Les modules Platine sanctionnent une maitrise supérieure de l'enseignement concerné, allant au delà du niveau attendu d'un élève sortant de l'enseignement secondaire.
Il est strictement interdit à un élève de 1ère année d'y prendre part.
Sauf dérogation eu égard à sa petite taille, chaque lycée général et technologique doit proposer au moins 4 modules Platine par an.
Article 308 :
Les lycées généraux et technologiques devront proposer l'ensemble des enseignements techniques par niveaux d'au moins trois spécialités prévues dans la liste suivante, chaque spécialité étant composée de 8 modules qui seront définis par arrêté, un module pouvant correspondre à plusieurs spécialités simultanément :
- Arts dramatiques
- Chimie de laboratoire
- Danse à haut niveau
- Design et arts appliqués
- Génie civil
- Génie électronique
- Génie énergétique
- Génie mécanique
- Génie optique
- Gestion et Finance
- Informatique et Gestion
- Mercatique
- Musique à haut niveau
- Physique de laboratoire
- Ressources Humaines
- Sport à Haut Niveau
- Techniques de l'agriculture
- Techniques de l'hôtellerie et de la restauration
- Techniques de la santé et du social
Les modules technologiques sont considérés comme modules "Bleu" pour le calcul final des résultats.
Article 309 :
Les lycées strictement spécialisés dans un des domaines pré-cités tels que les lycées agricoles et les centres de sport-études sont dispensés de l'application de l'article 308.
Article 310 :
Les lycées professionnels publics devront obligatoirement proposer l'ensemble des enseignements d'au moins une spécialité technique et l'ensemble des 11 modules qui seront définis par arrêté d'au moins cinq formations professionnelles.
Les lycées professionnels strictement spécialisés dans un domaine de formation professionnelle sont dispensés de l'application de la limite dédiée au nombre de formations professionnelles.
Les modules professionnels sont considérés comme modules "Jaune" pour le calcul final des résultats.
Article 311 :
Les élèves inscrits dans un lycée ne proposant pas l'ensemble des modules de formation générale nécessaires à leur cursus pourront étudier les enseignements manquant à leur formation générale par correspondance à titre gratuit.
Article 312 :
Les modules complémentaires sélectionnés à la discrétion du lycée sont considérés comme suit :
"Rouge" pour les modules d'enseignement général théoriques
"Orange" pour les modules d'enseignement général pratiques
"Violet" pour les coopérations inter-disciplinaires
"Vert" pour les modules centrés sur le sport et les arts
Titre IV : Critères d’obtention du BESM
Article 401 :
Le BESM général est réputé acquis par le cumul des conditions suivantes :
- Validation d'au moins 16 modules
- Présentation d'au moins 5 modules "Or" ou "Platine"
- Validation d'au moins 4 modules "Or" ou "Platine"
- Validation d'au moins 6 modules "Argent", "Or" ou "Platine"
- Validation d'au moins 3 modules "Violet"
- Validation d'au moins 3 modules "Rouge" ou "Orange"
- Présentation d'au moins 1 module "Vert"
- Représentation d'au moins 7 matières de formation générale parmi les modules validés
Article 402 :
Le BESM technologique est réputé acquis par le cumul des conditions suivantes :
- Validation de 16 modules sur l’ensemble du cursus
- Présentation des 8 modules "Bleu" rattachés à la spécialité
- Validation d'au moins 6 des modules "Bleu" rattachés à la spécialité
- Dans le cas d’un double BESM technologique, les modules rattachés uniquement à l’autre spécialité à valider ne seront pas pris en compte dans le total du cursus.
- Présentation d'au moins 4 modules "Argent", "Or" ou "Platine"
- Validation d'au moins 3 modules "Argent", "Or" ou "Platine"
- Validation d'au moins 2 modules "Orange" ou "Violet"
- Représentation d'au moins 5 matières de formation générale parmi les modules validés
Article 403 :
Le BESM professionnel est réputé acquis par le cumul des conditions suivantes :
- Validation de 16 modules sur l’ensemble du cursus
- Avoir passé au moins deux ans en lycée professionnel
- Présentation des 11 modules "Jaune" rattachés à la spécialité
- Validation d’au moins 8 des modules "Jaune" rattachés à la spécialité
- Dans le cas d’un double BESM professionnel, les modules rattachés uniquement à l’autre spécialité à valider ne seront pas pris en compte.
- Présentation d'au moins 4 modules "Bronze", "Argent", "Or" ou "Platine"
- Validation d'au moins 2 modules "Bronze", "Argent", "Or" ou "Platine"
Titre V : Choix des modules
Article 501 :
Les élèves de 1ère et 2ème année sont libres de leur choix de modules. Ils doivent présenter entre 5 et 9 modules par année scolaire. Leur choix devra être communiqué au moins 5 semaines avant la rentrée scolaire.
Article 502 :
Les élèves de 3ème année sont libres de leur choix de modules. Ils doivent présenter entre 6 et 9 modules par année scolaire. Leur choix devra être communiqué au moins 5 semaines avant la rentrée scolaire.
Si l'élève a déjà validé 13 modules ou plus, le nombre de modules minimum obligatoires sera diminué d'une unité par module obtenu au delà de 12, sans pourvoir tomber en dessous de 3.
Article 503 :
Les élèves de 4ème année doivent présenter au minimum le nombre de modules leur manquant pour atteindre 16 plus 2 unités. Cependant, le nombre ne pourra jamais dépasser 9. Leur choix devra être communiqué au moins 5 semaines avant la rentrée scolaire.
De plus, la direction du lycée pourra leur demander de changer leur liste de modules à présenter s’il s’avère que celle-ci conduirait à un échec automatique du fait des critères de validation autres que le nombre total de modules.
Article 504 :
Dans le cas où un module ne pourrait pas accueillir de façon réaliste tous les élèves demandeurs, le chef d’établissement sera chargé de fixer un ordre de priorité, en donnant l’avantage aux élèves pour lesquels le module est obligatoire et aux élèves le présentant pour la première fois.
Article 505 :
Un élève peut demander à représenter un module qu’il aurait échoué à valider durant les années scolaires précédentes.
Il est prohibé de présenter deux fois le même module lors de la même année scolaire.
Article 506 :
Un élève peut demander à représenter un module qu’il aurait déjà validé afin d’améliorer sa note si cela n’est pas de nature à réduire significativement ses chances d’obtenir le BESM, sauf dans le cas des élèves de deuxième année dont le choix est strictement libre.
Dans ce cas, il sera considéré comme ayant un degré de priorité minimal.
Il est prohibé de présenter deux fois le même module lors de la même année scolaire.
Titre VI : Contrôle continu rationalisé
Article 601 :
Chaque module est évalué par contrôle continu rationalisé, à l’exception des modules nécessitant une évaluation pratique qui sont évalués par contrôle continu classique.
Article 602 :
Le contrôle continu rationalisé est constitué de trois ou quatre examens écrits d’une durée d’une heure, pris sur le temps de cours total, dont la date est prévue au moins dix jours à l’avance et placés sous la supervision d'un enseignant en charge du module. Chaque examen est noté sur 100, un élève ayant une moyenne de 50 ou plus validera le module concerné. Un module validé est réputé acquis définitivement.
Article 603 :
Les sujets utilisés pour le contrôle de connaissance des modules faisant partie de la liste des modules obligatoires doivent être tirés au sort parmi une base de sujets préparée par le service provincial de l'enseignement scolaire.
Article 604 :
Une commission composée de 15 enseignants de la matière concernée (5 issus du Nord de la Côte du Soleil, 5 issus du Sud de la Côte du Soleil et 5 issus des Baléares) sera chargée de préparer un minimum de 40 sujets par module afin de constituer la base de sujet proposée par le service provincial de l'enseignement scolaire. Le gouverneur pourra demander l’ajout de sujets supplémentaires préparés de la même manière par voie d’arrêté.
Article 605 :
Les sujets utilisés pour le contrôle de connaissance des modules ne faisant pas partie de la liste des modules obligatoires doivent être proposés par le lycée et approuvés par l’académie.
Article 606 :
Un élève qui aurait été absent de façon justifiée à un des éléments de contrôle continu verra la moyenne des autres examens être considérée comme moyenne du module.
Article 607 :
Un élève qui aurait été absent de façon justifiée à deux des éléments de contrôle continu devra prendre part au contrôle terminal de rattrapage du module. Le contrôle terminal comptera pour les deux tiers de la note et le ou les éléments de contrôle continu réalisé pour un tiers.
Article 608 :
Un élève qui aurait été absent de façon justifiée à trois éléments de contrôle continu devra prendre part au contrôle terminal de rattrapage du module. Le contrôle terminal comptera comme seule note du module.
Article 609 :
Un élève qui aurait été absent de façon strictement injustifiée à un élément de contrôle continu recevra une note de 0 pour cet élément.
Titre VII : Contrôle terminal de rattrapage
Article 701 :
Peuvent prendre part au contrôle terminal de rattrapage :
- Les candidats étudiant par correspondance à titre obligatoire
- Les élèves absents de façon justifiée à deux ou trois éléments de contrôle continu à titre obligatoire
- Les élèves en LP2 et LGT2 à raison d’un seul module de leur choix sur l’année scolaire à titre facultatif
- Les élèves en LP3 et LGT3 à raison de deux modules maximum sur l’année scolaire à titre facultatif
- Les élèves en LP4 et LGT4 à raison de quatre modules maximum sur l’année scolaire à titre obligatoire s’ils ont validé moins de seize modules, à titre facultatif s’ils ont validé seize modules ou plus
Article 702 :
Le contrôle terminal de rattrapage est organisé au plus tôt 20 jours après le dernier élément de contrôle continu et au plus tard 40 jours après le dernier élément de contrôle continu. En aucun cas il ne peut être organisé après la période rouge des vacances scolaires.
Article 703 :
Le contrôle terminal de rattrapage est d’une durée de deux heures par module, il est organisé sous la supervision d’un enseignant de l’établissement, en dehors des heures de cours. L’examen est noté sur 100, un élève obtenant une note de 50 ou plus validera le module concerné. Un module validé est réputé acquis définitivement.
Article 704 :
Trois sujets sont tirés au sort pour le contrôle terminal de rattrapage parmi les sujets éligibles à être présentés pour le contrôle continu rationalisé. Chaque élève devra traiter deux des trois sujets.
Article 705 :
En cas d’absence justifiée au contrôle terminal de rattrapage, l’élève sera inscrit d’office et de manière prioritaire au module l’année suivante s’il n’a pas déjà validé son BESM et le module sera réputé comme non présenté pour le calcul des mentions.
Article 706 :
En cas d’absence injustifiée au contrôle terminal de rattrapage, la note de 0 sera attribuée à l’élève pour ce module.
Titre VIII : Droit à la double correction
Article 801 :
Dans le cas où un élève estimerait avoir été sous-noté de manière conséquente il a le droit de demander une deuxième correction à la direction de son établissement, dans ce cas un autre professeur de l’établissement devra corriger à nouveau la copie sans avoir aucune indication de la note originale.
Article 802 :
Une fois la double correction opérée, la note la plus favorable à l’élève sera retenue.
Article 803 :
Un élève a le droit à demander trois nouvelles corrections par BESM.
Un droit supplémentaire à la double correction est ajouté au début de chaque année scolaire
Un droit supplémentaire à la double correction est ajouté si la double correction ajoute au moins 8 points au résultat original
Article 804 :
Dans le cas où un élève estimerait que le compte des points sur sa copie est inexact, il a le droit de demander un recompte à son chef d’établissement. Le droit au recompte ne saurait connaitre aucune limitation.
Titre IX : BESM par correspondance
Article 901 :
Les candidats libres âgés de moins de vingt-trois ans à leur inscription doivent suivre un cursus similaire à celui des lycéens.
Un candidat libre qui aurait déjà validé au moins cinq modules a le droit de débuter directement en équivalence LP2 ou LGT2.
Article 902 :
Les candidats libres âgés de vingt-trois ans ou plus pourront préparer le nombre de modules qu’ils souhaitent, à hauteur de vingt maximum par an.
Titre X : Attribution des mentions
Article 1001 :
Une fois le BESM validé, il est procédé au calcul de la note d’attribution des mentions.
Article 1002 :
La note d’attribution des mentions et de calcul de la moyenne est définie comme suit :
Pour les élèves ayant présenté 16 modules : La moyenne de l’ensemble des notes des modules présentés.
Pour les élèves ayant présenté 17 modules : La moyenne de l’ensemble des notes des modules présentés, le plus mauvais modules exclu.
Pour les élèves ayant présenté entre 18 et 25 modules : La moyenne de l’ensemble des notes des modules présentés, les deux plus mauvais modules exclus.
Pour les élèves ayant présenté 26 modules ou plus : La moyenne des 24 meilleurs modules présentés.
Article 1003 :
En tout cas, un élève de LP4 ou LGT4 ne pourra pas se voir attribuer de mention.
En tout cas, un candidat libre ayant dû présenter plus de 28 modules pour atteindre le seuil de 20 modules validés ne pourra pas se voir attribuer de mention.
Article 1004 :
Un candidat libre ayant présenté plus de 28 modules mais ayant atteint le seuil de 16 modules avant la 28 présentation de module, verra sa note d’attribution des mentions définie comme la moyenne des 24 meilleurs modules présentés parmi les 28 premiers modules présentés.
Article 1005 :
Une note moyenne comprise entre 50,00 et 59,99 vaudra l’attribution d’une mention « passable »
Une note moyenne comprise entre 60,00 et 69,99 vaudra l’attribution d’une mention « assez bien »
Une note moyenne comprise entre 70,00 et 79,99 vaudra l’attribution d’une mention « bien »
Une note moyenne comprise entre 80,00 et 89,99 vaudra l’attribution d’une mention « très bien »
Une note moyenne comprise entre 90,00 et 100,00 vaudra l'attribution d'une mention « excellent »
Article 1006 :
Pour les candidats au BESM général uniquement :
- Une note moyenne comprise entre 85,00 et 100,00 en ayant validé au moins 3 modules "Platine" verra l'addition des compliments du Gouverneur à la mention déjà obtenue.
- Une note moyenne comprise entre 95,00 et 100,00 en ayant validé au moins 4 modules "Platine" verra l'addition des félicitations du Gouverneur à la mention déjà obtenue.
- Une note moyenne comprise entre 99,00 et 100,00 en ayant validé au moins 5 modules "Platine" verra la transformation de la mention « excellent » en mention spéciale.
Article 1007 :
Pour les candidats au BESM technologique uniquement :
- Une note moyenne comprise entre 85,00 et 100,00 en ayant validé l'ensemble des modules "Bleu" obligatoires ainsi qu'au moins 3 modules "Or" ou "Platine" verra l'addition des compliments du Gouverneur à la mention déjà obtenue.
- Une note moyenne comprise entre 95,00 et 100,00 en ayant validé l'ensemble des modules "Bleu" obligatoires ainsi qu'au moins 5 modules "Or" ou "Platine" verra l'addition des félicitations du Gouverneur à la mention déjà obtenue.
- Une note moyenne comprise entre 99,00 et 100,00 en ayant validé l'ensemble des modules "Bleu" obligatoires ainsi qu'au moins 3 modules "Platine" verra la transformation de la mention « excellent » en mention spéciale.
Article 1008 :
Pour les candidats au BESM professionnel uniquement :
- Une note moyenne comprise entre 85,00 et 100,00 en ayant validé l'ensemble des modules "Jaune" obligatoires ainsi qu'au moins 4 modules "Argent", "Or" ou "Platine" verra l'addition des compliments du Gouverneur à la mention déjà obtenue.
- Une note moyenne comprise entre 95,00 et 100,00 en ayant validé l'ensemble des modules "Jaune" obligatoires ainsi qu'au moins 3 modules "Or" ou "Platine" verra l'addition des félicitations du Gouverneur à la mention déjà obtenue.
- Une note moyenne comprise entre 99,00 et 100,00 en ayant validé l'ensemble des modules "Jaune" obligatoires ainsi qu'au moins 2 modules "Platine" verra la transformation de la mention « excellent » en mention spéciale.
Article 1009 :
Tout candidat admis avec une mention spéciale se verra remettre son diplôme par le Gouverneur lors d'une cérémonie officielle.
Titre XI : Procédé de transition
Article 1101 :
Chaque établissement est libre de choisir la date de sa transition vers le nouveau modèle d'enseignement à la rentrée 92, 93 ou 94.
Article 1102 :
Les modules déjà obtenus par un élève ayant commencé son cursus BESM au moment de la transition de son lycée seront multipliés par 0,8 avec arrondi automatique au supérieur. Ils pourront bénéficier de l'ancien ou du nouveau régime de modules obligatoires et de calcul des mentions selon ce qui leur est le plus favorable.
Fait à Farellia,
Le 28 février de l'an 91,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie
Le 28 février de l'an 91,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie