Vu la Constitution et plus particulièrement son article 52,
Loi Provinciale portant à réforme du calendrier des vacances scolaires
Article 1er :
Il est établi 6 périodes de vacances scolaires, distinguées par les 6 couleurs suivantes : rouge, orange, jaune, vert, bleu, violet.
Article 2 :
La période rouge de vacances scolaires débute le dernier samedi de juillet et se termine le 7e lundi suivant ce jour.
La fin de la période rouge de vacances scolaires marque le début de l'année scolaire.
Article 3 :
La période orange de vacances scolaires débute le septième samedi suivant le début de l'année scolaire et se termine le 2e lundi suivant ce jour.
Article 4 :
La période jaune de vacances scolaires débute le samedi précédant l'avant-dernier dimanche de décembre et se termine le 4e lundi suivant ce jour.
Article 5 :
La période verte de vacances scolaire débute le dernier samedi de février et se termine le 3e lundi suivant ce jour.
Article 6 :
La période bleue de vacances scolaires est déterminée par arrêté. Elle doit inclure les 1er et 8 mai et être d'une durée d'une semaine et demi.
Article 7 :
La période violette de vacances scolaires est déterminée par arrêté. Elle doit inclure les 26 et 28 juin ainsi que le 1er juillet et être d'une durée d'une semaine et demi. La reprise des cours ne peut avoir lieu avant le 4 juillet.
Article 8 :
Une des deux périodes d'une durée d'une semaine et demi doit comprendre 7 jours de cours, l'autre doit en comprendre 8. De préférence, chaque jour de la semaine, week-end exclu, sera inclus trois fois.
Article 9 :
Le début des vacances sera décalé d'un jour dans les établissements travaillant le samedi au lieu du mercredi.
Article 10 :
La présente loi prendra effet à compter de l'avant-dernier samedi de décembre de l'an 92.
Fait à Farellia,
Le 28 février de l'an 91,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie
Le 28 février de l'an 91,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie