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[SESSION 10] Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan (Adopté)
Posté : 26 févr. 2018, 14:34
par Linda García
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote sur le traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan, soumis par le Gouvernement Fédéral :
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Arthur Lubenac a écrit : ↑07 févr. 2018, 19:29Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan
Titre I : Dispositions générales
Article 101. -
Le présent traité est conclu entre le Soudan et la Frôce.
Article 102. -
Le Soudan et la Frôce signent un accord de coopération de leur service de renseignements dans le domaine du terrorisme. En cas de menaces terroristes et de demande d’informations sur une personne soupçonnée de terrorisme, les deux pays s’engagent à échanger des informations sur lesdites personnes.
Article 103. -
Le Soudan et la Frôce s'engagent à mettre en commun leurs dossiers et fichiers de lutte anti-terroriste.
Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture
Article 201. -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur au Soudan et en Frôce.
Article 202. -
Le présent traité peut être suspendu par l'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 203. -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX
Karl Lacroix-Hanke, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en
NOMBRE DE VOIX (
ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
OLP : 5 sièges
CUL : 38 sièges
MARR/LE! : 23 sièges
UPP : 75 sièges
ADF-H/MESS : 82 sièges
RPL : 19 sièges
MPD : 103 sièges
PLC : 14 sièges
Vous avez 48 heures.
Re: [SESSION 10] Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan
Posté : 26 févr. 2018, 17:29
par Karl Lacroix-Hanke
ADF-H/MESS : 82 POUR
Re: [SESSION 10] Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan
Posté : 26 févr. 2018, 17:29
par Olivier Brimont
MPD : 103 POUR
Re: [SESSION 10] Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan
Posté : 27 févr. 2018, 11:59
par Jean Zveri
UPP : 75 POUR
Re: [SESSION 10] Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan
Posté : 27 févr. 2018, 13:30
par Aaron Reichman
PLC
14 POUR
Re: [SESSION 10] Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan
Posté : 27 févr. 2018, 21:11
par Julia Blum
RPL :
19 Pour
Re: [SESSION 10] Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan
Posté : 28 févr. 2018, 14:33
par Linda García
ADF-H/MESS
82 CONTRE
Re: [SESSION 10] Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan
Posté : 28 févr. 2018, 14:40
par Enrique Mataró
UPP
75 CONTRE
Re: [SESSION 10] Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan (Adopté)
Posté : 28 févr. 2018, 15:08
par Linda García
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Le vote de l'Assemblée Fédérale sur le traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan est à présent clos.
Les résultats sont les suivants :
OLP : Non exprimés
CUL : Non exprimés
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 38 BLANC ; 37 POUR
ADF-H/MESS : 41 POUR ; 41 CONTRE
RPL : 19 CONTRE
MPD : 103 POUR
PLC : 10 POUR ; 4 BLANC
Résultat final :
Pour : 191 voix
Contre : 60 voix
Blancs : 42 voix
Votes non-exprimés : 66 voix
Le texte est donc adopté.
La séance est levée.
Je vous remercie.