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[SESSION 10] Traité commercial entre l'Inde et la Frôce (Adopté)
Posté : 26 févr. 2018, 14:32
par Linda García
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote sur le traité commercial entre l'Inde et la Frôce, soumis par le Gouvernement Fédéral :
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Arthur Lubenac a écrit : ↑07 févr. 2018, 19:29Traité commercial entre l'Inde et la Frôce
Article 1. -
L'Inde et le club des investisseurs indiens s’engagent à acquérir 14 rafales, 52 drônes de reconnaissance et une centrale nucléaire à 4 réacteurs auprès de la Frôce.
Article 2. -
Dans le cadre de l'acquisition de la centrale nucléaire, la Frôce s'engage à mettre à disposition de l'Inde, ses experts et son personnel, en vue d'accompagne et de former le personnel indien.
Article 3. -
La République Frôceuse et le club des investisseurs frôceux s’engagent à acquérir du riz et du thé indiens, à hauteur de 25% de leurs besoins nationaux.
Article 4. -
Le présent contrat court pour une durée de cinq ans, à l'issue desquels il devient caduque.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX
Karl Lacroix-Hanke, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en
NOMBRE DE VOIX (
ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
OLP : 5 sièges
CUL : 38 sièges
MARR/LE! : 23 sièges
UPP : 75 sièges
ADF-H/MESS : 82 sièges
RPL : 19 sièges
MPD : 103 sièges
PLC : 14 sièges
Vous avez 48 heures.
Re: [SESSION 10] Traité commercial entre l'Inde et la Frôce
Posté : 26 févr. 2018, 17:27
par Karl Lacroix-Hanke
ADF-H/MESS : 82 POUR
Re: [SESSION 10] Traité commercial entre l'Inde et la Frôce
Posté : 26 févr. 2018, 17:28
par Olivier Brimont
MPD : 103 POUR
Re: [SESSION 10] Traité commercial entre l'Inde et la Frôce
Posté : 26 févr. 2018, 21:41
par Eric Valmont
RPL :
19 pour
Re: [SESSION 10] Traité commercial entre l'Inde et la Frôce
Posté : 27 févr. 2018, 11:57
par Jean Zveri
UPP : 75 POUR
Re: [SESSION 10] Traité commercial entre l'Inde et la Frôce
Posté : 27 févr. 2018, 13:31
par Aaron Reichman
PLC
14 POUR
Re: [SESSION 10] Traité commercial entre l'Inde et la Frôce
Posté : 27 févr. 2018, 21:11
par Julia Blum
RPL :
19 Pour
Re: [SESSION 10] Traité commercial entre l'Inde et la Frôce (Adopté)
Posté : 28 févr. 2018, 15:06
par Linda García
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Le vote de l'Assemblée Fédérale sur le traité commercial entre l'Inde et la Frôce est à présent clos.
Les résultats sont les suivants :
OLP : Non exprimés
CUL : Non exprimés
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 75 POUR
ADF-H/MESS : 82 POUR
RPL : 19 POUR
MPD : 103 POUR
PLC : 14 CONTRE
Résultat final :
Pour : 279 voix
Contre : 14 voix
Blancs : 0 voix
Votes non-exprimés : 66 voix
Le texte est adopté. L'accord sera soumis à sa Majesté l'Imperatore pour promulgation.
La séance est levée.
Je vous remercie.