Catalogne | Votes | Session 6.1
Posté : 22 févr. 2018, 22:10
Voici les textes mis aux votes dans cette première et unique partie des délibérations :
Projet de loi garantissant la protection animale
Projet de loi relatif à la procréation et à l'encadrement de la maternité
Projet de loi relatif à la durée du temps de travail
Merci d'utiliser le modèle suivant :
Le vote durera 72 heures.
Projet de loi garantissant la protection animale
Projet de loi relatif à la procréation et à l'encadrement de la maternité
Projet de loi relatif à la durée du temps de travail
Merci d'utiliser le modèle suivant :
Code : Tout sélectionner
[b]Votes de la liste :[/b] [Nom de la liste]
[b]Projet de loi garantissant la protection animale :[/b]
[b]Projet de loi relatif à la procréation et à l'encadrement de la maternité :[/b]
[b]Projet de loi relatif à la durée du temps de travail :[/b]