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[SESSION 10] Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan
Posté : 15 févr. 2018, 18:03
par Victor Karlsson-Marshall
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,
J'ouvre le débat sur le traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan :
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Arthur Lubenac a écrit : ↑07 févr. 2018, 19:29Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan
Titre I : Dispositions générales
Article 101. -
Le présent traité est conclu entre le Soudan et la Frôce.
Article 102. -
Le Soudan et la Frôce signent un accord de coopération de leur service de renseignements dans le domaine du terrorisme. En cas de menaces terroristes et de demande d’informations sur une personne soupçonnée de terrorisme, les deux pays s’engagent à échanger des informations sur lesdites personnes.
Article 103. -
Le Soudan et la Frôce s'engagent à mettre en commun leurs dossiers et fichiers de lutte anti-terroriste.
Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture
Article 201. -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur au Soudan et en Frôce.
Article 202. -
Le présent traité peut être suspendu par l'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 203. -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX
Karl Lacroix-Hanke, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
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Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.
Le débat est ouvert pour 4 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.
Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral
Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :
Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI
L'article XXX ci-après :
Mettre ici l'ancienne version de l'article
Est ainsi modifié :
Mettre ici la nouvelle version de l'article
J'appelle à présent le dépositaire du texte à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.
Re: [SESSION 10] Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan
Posté : 21 févr. 2018, 14:08
par Karl Lacroix-Hanke
Mesdames et messieurs,
Ce traité vise à établir une coopération entre la Frôce et le Soudan en vue de lutter contre le terrorisme, ce qui permet ainsi de renforcer nos relations.
Je vous remercie.
Re: [SESSION 10] Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan
Posté : 23 févr. 2018, 03:59
par Jean Zveri
Mesdames et Messieurs,
Quel plaisir de pouvoir débattre d'un traité de coopération entre notre pays et une des plus grandes démocraties du continent africain. Un pays qui devrait être cité en exemple tant il met en avant la liberté d'opinion, la liberté de la presse et des opposants. Un pays dont la vie politique est régulièrement ponctuée d'élections libres et non faussées.
Oh ! Mais je m'égare excusez-moi. Donc je reprends... Nous allons signer un traité de coopération avec un pays dont le chef de l'Etat est accusé par la CPI de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Un chef de l'Etat qui a été démocratiquement désigné par lui-même pour diriger son pays. Un chef de l'Etat dont les armées ont massacré des milliers de civiles au Darfour.
Pour soutenir ce gouvernement dans sa volonté de créer des liens avec les plus grandes dictatures, je propose d'examiner la possibilité d'un traité de coopération avec la Corée du Nord.
Mesdames et messieurs je vous remercie de m'avoir écouté.
Re: [SESSION 10] Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan
Posté : 23 févr. 2018, 08:10
par Alexandre Lacroix Le Menn
EL/ en fait, pour ceux qui n’ont pas vu l’info, quand nous avons fait l’histoire de Frôce entre la v3 et la v4, nous avons dit que suite à des attaques répétées et aux atteintes au droits de l’homme, la Frôce avant declaré la guerre au Soudan et l’avait emporté. Suite à cette victoire, la Frôce a organisé des élections au Soudan ce qui a permis l’installation d’une démocratie là-bas. Dans notre réalité alternative, le Soudan est une démocratie grâce à nous et il nous est plus favorable que par le passé.
Re: [SESSION 10] Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan
Posté : 26 févr. 2018, 14:20
par Linda García
Mesdames et messieurs les députés fédéraux,
Le débat est à présent terminé. La séance de vote sur ce projet de loi sera ouverte sous peu.
Je vous remercie.