S09 - Votes du 13 février An 091
Posté : 13 févr. 2018, 17:55
Chers collègues,
Je vous invite à vous prononcer sur les projets de lois précédemment débattus.
Pour rappel, voici les projets de loi présentés par le Gouvernement provincial :
Texte n°1 Projet de loi - Loi de Finances pour l'An 091
Texte n°2 Projet de loi - Loi sur les contenants consignés
Pour voter, merci d'utiliser le formulaire suivant. Les choix possibles sont POUR / CONTRE / BLANC.
Merci d'indiquer la répartition de vos votes en nombre de siège.
Vous avez 48 heures.
Je vous invite à vous prononcer sur les projets de lois précédemment débattus.
Pour rappel, voici les projets de loi présentés par le Gouvernement provincial :
Texte n°1 Projet de loi - Loi de Finances pour l'An 091
Texte n°2 Projet de loi - Loi sur les contenants consignés
Pour voter, merci d'utiliser le formulaire suivant. Les choix possibles sont POUR / CONTRE / BLANC.
Merci d'indiquer la répartition de vos votes en nombre de siège.
Vous avez 48 heures.
Code : Tout sélectionner
[u]Votes de la liste :[/u] [Nom de la liste]
[b]Loi de Finances pour l'An 091 :[/b]
[b]Loi sur les contenants consignés :[/b]