[SESSION 9] Traité de ratification du Statut de Rome (Adopté)
Posté : 30 janv. 2018, 15:02
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Le débat sur le projet de loi ayant été clos, nous allons procéder au vote sur le traité de ratification du Statut de Rome.
Les députés fédéraux sont priés d'indiquer leurs votes en nombre de voix. Seuls les votes en règle seront pris en compte.
Les députés ont le choix entre : Pour / Contre / Blanc. Les députés sont également en droit de s'abstenir. Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
OLP : 5 sièges
CUL : 38 sièges
MARR/LE! : 23 sièges
UPP : 75 sièges
ADF-H/MESS : 82 sièges
RPL : 19 sièges
MPD : 103 sièges
PLC : 14 sièges
Le vote se terminera le 1 février 91 à 22h00.
Aucun vote ne sera accepté après cet horaire.
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Le débat sur le projet de loi ayant été clos, nous allons procéder au vote sur le traité de ratification du Statut de Rome.
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Les députés ont le choix entre : Pour / Contre / Blanc. Les députés sont également en droit de s'abstenir. Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
OLP : 5 sièges
CUL : 38 sièges
MARR/LE! : 23 sièges
UPP : 75 sièges
ADF-H/MESS : 82 sièges
RPL : 19 sièges
MPD : 103 sièges
PLC : 14 sièges
Le vote se terminera le 1 février 91 à 22h00.
Aucun vote ne sera accepté après cet horaire.