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[centrer]Projet de Loi Fédérale portant à révision du barème de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés[/centrer]

Article 1er :

Le barème de l'Impôt du le Bénéfice des Sociétés est révisé comme suit :

Ancien barème :

- Bénéfice imposable de 0 à 125 000 plz : 0,75 %
- Bénéfice imposable de 125 001 à 250 000 plz : 1 %
- Bénéfice imposable de 250 001 à 500 000 plz : 2,5 %
- Bénéfice imposable de 500 001 à 750 000 plz : 4 %
- Bénéfice imposable de 750 001 à 1 000 000 plz : 5 %
- Bénéfice imposable de 1 000 001 à 2 500 000 plz : 9 %
- Bénéfice imposable de 2 500 001 à 5 000 000 plz : 11 %
- Bénéfice imposable de 5 000 001 à 7 500 000 plz : 15 %
- Bénéfice imposable de 7 500 001 à 10 000 000 plz : 21 %
- Bénéfice imposable de 10 000 001 à 12 500 000 plz : 27 %
- Bénéfice imposable de 12 500 001 à 15 000 000 plz : 31 %
- Bénéfice imposable de 15 000 001 à 20 000 000 plz : 34 %
- Bénéfice imposable de 20 000 001 à 50 000 000 plz : 37 %
- Bénéfice imposable de 50 000 001 à 100 000 000 plz : 40%
- Bénéfice imposable de plus de 100 000 000 plz : 42%

Nouveau barème :

- Bénéfice imposable de 0 à 30 000 plz : 0 %
- Bénéfice imposable de 30 001 à 90 000 plz : 0,3 %
- Bénéfice imposable de 90 001 à 150 000 plz : 0,6 %
- Bénéfice imposable de 150 001 à 250 000 plz : 1 %
- Bénéfice imposable de 250 001 à 500 000 plz : 2 %
- Bénéfice imposable de 500 001 à 750 000 plz : 4 %
- Bénéfice imposable de 750 001 à 1 000 000 plz : 7 %
- Bénéfice imposable de 1 000 001 à 2 500 000 plz : 11 %
- Bénéfice imposable de 2 500 001 à 5 000 000 plz : 15 %
- Bénéfice imposable de 5 000 001 à 7 500 000 plz : 19 %
- Bénéfice imposable de 7 500 001 à 10 000 000 plz : 23 %
- Bénéfice imposable de 10 000 001 à 12 500 000 plz : 27 %
- Bénéfice imposable de 12 500 001 à 15 000 000 plz : 31 %
- Bénéfice imposable de 15 000 001 à 25 000 000 plz : 34 %
- Bénéfice imposable de 25 000 001 à 50 000 000 plz : 36 %
- Bénéfice imposable de 50 000 001 plz et plus : 38 %

Article 2 :
Les recettes de l'IBS sont estimées à 22 865 997 091 plz à PIB constant par rapport à celui de 90
Pour référence l'IBS a apporté 26 262 904 000 plz aux finances publiques fédérales en 90
Par conséquent le coût du projet est estimé à 3 396 906 909 plz

Fait à Aspen,
Le xx de l'an 91

Lena Voligni, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar