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[SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (Adopté)

Posté : 30 janv. 2018, 15:02
par Victor Karlsson-Marshall
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Le débat sur le projet de loi ayant été clos, nous allons procéder au vote sur le projet de loi fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.
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Les députés fédéraux sont priés d'indiquer leurs votes en nombre de voix. Seuls les votes en règle seront pris en compte.

Les députés ont le choix entre : Pour / Contre / Blanc. Les députés sont également en droit de s'abstenir. Le panachage est possible.

Rappel de la répartition des sièges :
OLP : 5 sièges
CUL : 38 sièges
MARR/LE! : 23 sièges
UPP : 75 sièges
ADF-H/MESS : 81 sièges
RPL : 19 sièges
MPD : 103 sièges
PLC : 14 sièges

Le vote se terminera le 1 février 91 à 22h00.
Aucun vote ne sera accepté après cet horaire.

Re: [SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Posté : 30 janv. 2018, 16:10
par Eric Valmont
RPL :

19 pour

Re: [SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Posté : 30 janv. 2018, 18:05
par Victor Karlsson-Marshall
UPP :

75 Contre

Re: [SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Posté : 30 janv. 2018, 19:31
par Anastasia Mendoza Ojeda
CUL :

38 Contre

Re: [SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Posté : 30 janv. 2018, 19:38
par Julien Citron
75 Contre

Re: [SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Posté : 30 janv. 2018, 19:39
par Lena Finacci-Voligni
ADF-H/MESS

82 Pour

Re: [SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Posté : 30 janv. 2018, 22:18
par Linda García
ADF-H/MESS

82 CONTRE

Re: [SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Posté : 31 janv. 2018, 21:47
par Olivier Brimont
MPD : 103 POUR

Re: [SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Posté : 31 janv. 2018, 21:47
par Karl Lacroix-Hanke
ADF-H/MESS : 82 POUR

Re: [SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Posté : 01 févr. 2018, 10:55
par Vincent De Salvo
PLC 14 POUR