[LF-091-01-28-05] Lutte contre les déserts médicaux

Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :

Projet de loi fédérale de lutte contre les déserts médicaux

Préambule -.
Le présent projet de loi a pour objet de lutter contre le phénomène de désertification médicale et de garantir un meilleur accès géographique aux soins, face à la baisse conjoncturelle du nombre de médecins en activité et à l’absence d’attrait de ces derniers pour les zones rurales.

Titre 1 : Des Maisons Polyvalentes de Santé (MPS)

Article 101 -.
Les Maisons Polyvalentes de Santé (MPS) sont des établissements médicaux pluridisciplinaires gérés par l’État fédéral implantés dans les zones rurales caractérisées par une faible densité de praticiens.

Article 102 -.
L’ensemble des MPS sont regroupées au sein du Dispositif Accès Santé (DAS), plateforme centrale de gestion intégrée au Ministère de la Santé.

Article 103 -.
Les MPS appartenant au réseau du DAS sont tenues de proposer a minima les médecines et spécialités paramédicales suivantes :
- Médécine générale
- Pédiatrie
- Gériatrie
- Kinésithérapie
- Ophtalmologie
- Orthoptie
- Optique
- O.R.L.
- Chirurgie dentaire
- Cardiologie
- Pédicurie
- Psychiatrie
- Service d’infirmiers
- Médecine Ostéopathique
- Médecine Homéopathique
- Neurologie

Article 104 -.
Le nombre de praticiens par MPS est fixé par le Ministère de la Santé, selon un cahier des charges prenant compte du contexte local. Ces derniers sont salariés de l’État.

Article 105 -.
Dans les MPS, l’ensemble des professionnels de santé sont tenus de pratiquer le tiers-payant et ne peuvent en aucun cas effectuer des dépassements d’honoraires.

Article 106 -.
Les MPS sont regroupés par province. On en dénombre 128 sur le territoire, installés comme suit dans les zones tendues :

- Catalogne : 25 MPS
- Transalpie : 18 MPS
- Tyrsènie : 28 MPS
- Septimanie : 22 MPS
- Antsiranana : 35 MPS

Article 107 -.
Le nombre de MPS ne peut en aucun cas être revu à la baisse. Il peut être revu à la hausse par voie de décret ministériel.

Titre 2 : De la Période d’Immersion Médicale (PIM)

Article 201 -.
La Période d’Immersion Médicale (PIM) est une période consécutive à l’obtention du doctorat en médecine.

Article 202 -.
D’une durée d'un an, la PIM consiste en l’obligation pour tout diplômé de médecine d’exercer pendant au moins deux ans en zone rurale tendue.

Article 203 -.
Les jeunes diplômés peuvent réaliser leur PIM soit en exercice libéral, soit en hôpital de campagne, soit au sein de l’une des MPS reconnues par le réseau DAS.

Article 204 -.
À l’issue de la réalisation de sa PIM, le praticien se voit remettre un certificat d’achèvement, obligatoire pour exercer ailleurs qu’en zone tendue.

Article 205 -.
Les professionnels de santé qui choisiront de poursuivre leur exercice en zone tendue après achèvement de la PIM pourront prétendre à l’obtention de l’Aide d’Installation Médicale à la Campagne (AIMC), pourvue au cas par cas selon le projet par le Ministère de la Santé.

Titre 3 : De la Téléconsultation Médicale Gratuite (TMG)

Article 301 -.
La Téléconsultation Médicale Gratuite (TMG) est un dispositif de téléconsultation médicale pourvu par le DAS sous l’égide du Ministère de la Santé. Il est accessible à l’ensemble des individus résidant en zone tendue.

Article 302 -.
La TMG est pourvue par des professionnels de la médecine générale, salariés du Ministère de la Santé. Elle a pour objet d’apporter un diagnostic médical face aux affections courantes et de réorienter au besoin l’appelant vers le praticien adéquat ou d’apporter une information claire et préventive.

Article 303 -.
La TMG est un service pourvu 7 jours sur 7, de 05H00 à 23H00. Elle est accessible par le biais d’un numéro vert gratuit, seulement depuis un poste fixe localisé en zone tendue.

Article 304 -.
La TMG ne constitue en aucun cas un moyen de substitution à la médecine physique et aux urgences. Elle ne fait pas non plus office de consultation en spécialité.

Annexe -.
Le plan de financement de la présente loi a été fixé comme suit :

Construction et implantation des MPS : 500 millions de Pluzins
- 100 millions de Pluzins via le budget fédéral de la Santé
- 400 millions de Pluzins via le budget de la Sécurité sociale

Mise en place de la PIM : 50 millions de Pluzins
- 50 millions de Pluzins via le budget fédéral de la Santé

Création de la TMG : 200 millions de Pluzins
- 50 millions de Pluzins via le budget fédéral de la Santé
- 150 millions de Pluzins via le budget de la Sécurité sociale

Soit coût total : 750 millions de Pluzins
- 200 millions de Pluzins sur le budget fédéral de la Santé
- 550 millions de Pluzins sur le budget de la Sécurité sociale

Coût de fonctionnement annuel : 50 millions de Pluzins
- MPS : 35 millions de Pluzins
- TMG : 15 millions de Pluzins

Fait à Aspen,
Le 28 janvier de l'an 91,

Camila ÁLVAREZ PUIG, Ministre de la Santé et de la Protection sociale
Arthur LUBENAC, Chancelier Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.