Etat du droit : Audiovisuel public frôceux

[Maître du Jeu]

Chaînes du service public concédées à des sociétés concessionnaires pour une durée de 20 ans :
FTV 1 (généraliste)
FTV 2 (cinéma/jeunesse)
FTV 3 (culture/documentaire)
FTV 7 (informations)
LCP (politique)
FTV 9 (sports)

Les sociétés concessionnaires prennent en charge :
- les investissements,
- les frais d'exploitation,
- les frais de fonctionnements du service public audiovisuel.

21,4% du bénéfice net total généré par la redevance de l'audiovisuel public reversé aux sociétés concessionnaires.
Les bénéfices générés par la mise en place de péage sont laissés aux sociétés concessionnaires.

Les sociétés concessionnaires sont tenues de suivre une mission de service public et sont placées sous l'inspection du Comité Supérieur de l'Audiovisuel Fédéral (CSAF).
Les sociétés concessionnaires sont autorisées à procéder à la mise en place d'un péage sur deux chaînes déjà préexistantes, sauf FTV1, FTV2 et FTV3.

Création de chaînes par les sociétés concessionnaire autorisée et mode d'exploitation libre. Si la concession n'est pas renouvelée après 20 ans, ces chaînes intégreront le service public et ne pourront plus faire l'objet de péage. Le changement de nom des chaînes préexistantes n'est pas autorisé.

Les sociétés concessionnaires sont tenues de respecter les thèmes de chaque chaîne.

Possibilité pour les téléspectateurs de saisir le CSAF.

Motifs de classification des programmes :
-Fréquence et nature des scènes violentes et choquantes
-Violence envers les enfants
-Fréquence et nature des représentations des actes sexuels
-Présence de drogues, légales ou non
-Mise en scène générant de l'angoisse
-Image dégradante de la femme
-Psychologie des personnages (violent, vulgaire)

Missions de Frôce Télévisions :

- Valorisation des oeuvres frôceuses (quotas de diffusion variables par chaine)
- Suivi non-racoleur de l'information (interdiction de divulguer le nom d'un terroriste et de filmer un cadavre)
- Partage de l'antenne de FTV2 entre jeunesse et cinéma, avec horaires adaptés à l'école
- Contrôle de qualité strict sur les documentaires de FTV3
- Equité du temps de parole politique
- Diffusion de sports de niche et de sports féminins sur FTV9
- Publicité limitée
- Le Gouvernement peut imposer la diffusion de spots de prévention

Classification des oeuvres :

-Programme interdit aux moins de 10 ans: violence faible, nudité frontale sans scène de sexe, propos choquants, présence de jeux de hasard, présence d'actes de discrimination
-Programme interdit aux moins de 12 ans: violence modérée, scènes effrayantes en faible nombre, présence de substances nocives
-Programme interdit aux moins de 14 ans : violence avérée, scène effrayantes en fort nombre, scènes de sexe simulé
-Programme interdit aux moins de 16 ans: violence importante, scènes de sexe non simulé, ton pouvant s'apparenter à une apologie de la discrimination
-Programme interdit aux moins de 18 ans: violence extrême, scènes de sexe générant une image dégradante de la femme ou présentant des images de viol.

Double signalisation CSAF/Province obligatoire.

Publicité autorisée sous conditions :
- pas plus de 120 minutes cumulées sur une journée pour les huit chaînes
- promotion de tabac, drogues légales, jeux vidéos classifiés +18 interdite entre 7h et 23h.
- obligation de diffuser les spots publicitaires et officiels réalisés par le Gouvernement Fédéral dès lors qu'il s'agit de la promotion de l'engagement dans l'armée frôceuse, de recommandations liées à la santé, de l'allocution de l'Imperatore ou du Chancelier Suprême.

La concession peut être rompue en cas de violation répétée et régulière des conditions ci-dessus.
Les contrats sont protégés 5 ans contre une abrogation du Gouvernement Fédéral ou de l'Assemblée Fédérale.