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Anastasia Mendoza Ojeda a écrit : ↑22 janv. 2018, 23:03
Projet de Loi Provinciale portant à modification du calendrier des jours fériés

Article 1er :

L'article 101 de la LPSE-088-08-04 sur les jours fériés est réécrit comme suit :

Ancien texte :

Article 101. -
Le calendrier provincial des jours fériés est composé des douze dates suivantes :

25 janvier : Fête de la Démocratie
1er mars : Journée de la Laïcité
8 mars : Jour de l’Égalité
20 mars : Jour de la Solidarité
1er mai : Fête des Travailleurs
8 mai : Victoire de 1945
26 juin : Fête de la République - Fête Nationale
28 juin : Fête de la Tolérance
1er juillet : Jour de l'An
15 août : Débarquement de Provence
22 septembre : Fête de la Septimanie - Naissance de Domitia Septimosa
10 décembre : Fête de la Révolution
Nouveau texte :

Article 101. -
Le calendrier provincial des jours fériés est composé des douze dates suivantes :

1er janvier : Nouvel An Traditionnel
25 janvier : Fête de la Démocratie
1er mars : Journée de la Laïcité
8 mars : Jour de l’Égalité
1er mai : Fête des Travailleurs
8 mai : Victoire de 1945
26 juin : Fête de la République - Fête Nationale
28 juin : Fête de la Tolérance
1er juillet : Nouvel An Révolutionnaire - Fête de la Révolution
15 août : Débarquement de Provence
22 septembre : Fête de la Septimanie - Naissance de Domitia Septimosa
25 décembre : Fête de la Solidarité
Article 2 :

L'article 401 de la LPSE-088-08-04 sur les jours fériés est réécrit comme suit :

Ancien texte :

Article 401. -
Si un jour férié, à l'exception de ceux ayant lieu lors des vacances scolaires, a lieu un jour où aucun cours n'est tenu, les élèves et les personnels des établissements scolaires bénéficieront d'un jour de repos supplémentaire par jour férié perdu. Les jours de repos supplémentaires auront lieu le dernier jour d'école de la semaine selon un programme décidé par l'établissement.
Nouveau texte :

Article 401. -
Si le 22 septembre ou le 25 janvier a lieu un jour où aucun cours n'est tenu, la rentrée scolaire sera décalée d'un jour pour les élèves et pour les personnels des établissements scolaires.
Si le 22 septembre et le 25 janvier ont lieu un jour où aucun cours n'est tenu, la rentrée scolaire sera décalée d'un jour pour les élèves et pour les personnels des établissements scolaires. De plus, le jour précédant le départ pour la période orange de vacances fera office de jour férié de compensation.
Article 3 :
Le présent texte prendra effet le 1er avril de l'an 91

Fait à Farellia,
Le xxx de l'an 91,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie

Mesdames et messieurs les députés,

Cette réforme doit être vue sous trois aspects.

Tout d'abord, un aspect sociologique, notre volonté d'extirper toute référence à l'ancien régime du calendrier des jours fériés a été assez mal vécue par un nombre conséquent de nos administrés, les traditions du 25 décembre et du 1er janvier sont trop vivement implantées, et ce n'est pas un mal. Nous reconnaissons notre erreur et la corrigeons.

Ensuite, le tourisme. Beaucoup d'européens viennent échapper au froid de l'Hiver en Septimanie, le fait que l'atmosphère ne soit plus aussi festive que par le passé est nuisible à notre image. Il faut nous donner les moyens de nos ambitions dans ce domaine qui demeure notre atout principal.

Enfin, l'éducation. Couplé à la réforme du calendrier scolaire, nous atteignons 10 jours fériés en période de vacances, ce sont autant d'occasions pour les parents de profiter un peu des vacances avec leurs enfants sans avoir à assumer des frais de garde, et cela nous permet d'assurer un calendrier scolaire plus stable avec le même nombre de jours travaillés tous les ans, qui est de 183, soit environ un jour sur deux, dans la lignée des pays nordiques.

Si vous avez des questions, le Gouvernement est à votre disposition.

Vu le grand nombre de textes étudiés, la durée du débat est portée à 72 heures.

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[26/01/091] Réforme des jours fériés

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