[SESSION 9] Projet de loi portant a rénovation des établissements pénitentiaires frôceux

[Linda García]

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur le Projet de loi portant a rénovation des établissements pénitentiaires frôceux, soumis par le Gouvernement Fédéral :

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Projet de loi portant a rénovation des établissements pénitentiaires frôceux

Article 1 : Est lancé un grand plan de rénovation ayant pour but de moderniser le parc pénitentiaire déjà existant en Frôce. Il touchera toutes les infrastructures des établissements pénitentiaires.

Article 2 : Des travaux de rénovation seront menés sur les dix prochaines années sur les établissements pénitentiaires existants présentant un quelconque problème de sécurité ou de salubrité.
Priorité sera donnée aux établissements de la Province d’Antsiranana.

Article 3 : Les établissements pénitenciaires de chaque province seront rénovés à tour de rôle, sur une durée de 10 ans.

Article 4 : Les détenus évacués pour les besoins des travaux seront transférés vers d’autres établissements, avec préférence à ceux se trouvant dans la même ville, si cela est impossible, aux établissements se trouvant dans les villes de la même province, et en cas extrême le transfert sera autorisé vers les établissements pénitentiaires des autres provinces.

Article 5 : Il est alloué une dépense d'investissement totale de 1 milliard de plz à répartir sur les dix prochaines années selon l'échelle suivante :
Année suivant la promulgation du présent décret : 600 millions de plz
2e à 5e années suivant la promulgation du présent décret : 100 millions de plz par an
6e à 10e années suivant la promulgation du présent décret : 20 millions de plz par an

Fait à Aspen,
Le XX XX de l'an 91.

Eric Valmont, Ministre du Renseignement et de la Justice
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 4 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

J'appelle à présent le Ministre du Renseignement et de la Justice, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.

[Eric Valmont]

Madame la Vice Présidente,
Mes dames et messieurs les députés,

Des visites effectuées dans certaines des prisons du pays et les rapports d’inspections qui ont été faits ces derniers mois ont dressé un constat assez critique de la situation dans nos prisons, évoquant des conditions de détention parfois "inhumaines" dans certaines d'entre elles.

La prison est une institution de l’Etat et un outil pour l’exécution des décisions de justice. C’est à ce titre que le système pénitentiaire doit se conformer aux règles de l’Etat de droit et doit s’inscrire dans cette logique car c’est l’absence de liberté qui constitue la peine en tant que telle et non d’autres châtiments supplémentaires. La prison se doit donc de préserver les droits des prisonniers qui ne sont pas incompatibles avec la privation de liberté, car ce non-respect de ces droits remet en cause notre légitimité à incarcérer.

Partant de ce postulat, il faudrait tout d'abord améliorer l'état des établissements. Dans notre pays, et dans certaines provinces plus que dans d’autres, la détention s'effectue dans des conditions discutables pour la dignité de la personne, et qui ne sont du reste pas compatibles avec ce que disent nos lois et la convention des droits de l’homme. Cela permettrait non seulement l'amélioration des conditions de vie des personnes détenues, mais aussi les conditions de travail pour les personnels pénitentiaires.

C'est dans cette optique qu'un plan de rénovation sur 10 ans à été transmis aux honorables députés que vus êtes, donnant la priorité à la Province d’Antsiranana dont les prisons même si en nette amélioration depuis quelques années, demeurent cependant loin des standards plus ou moins respectés dans les autres provinces.

Les travaux de rénovations prévus toucheront tous les secteurs, l’objectif étant de faire en sorte que les infrastructures dans nos prisons soient adaptées à leur mission première qui est de permettre aux personnes, qui ont commis un délit ou un crime, de prendre conscience de leurs actes et de pouvoir, par la suite, réintégrer la société dans les meilleures conditions.

[Victor Karlsson-Marshall]

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sur ce projet de loi sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.