[SESSION 9] Projet de loi fédérale portant à création du label « Hôpitaux certifiés de Frôce »

[Linda García]

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur le Projet de loi fédérale portant à création du label « Hôpitaux certifiés de Frôce », soumis par le Gouvernement Fédéral :

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Projet de loi fédérale portant à création du label « Hôpitaux certifiés de Frôce »

Préambule -.
Le présent projet de loi a pour objet de créer un référentiel visant à analyser les services et l’efficacité proposés par les hôpitaux publics frôceux. Il repose sur l’étude des impressions des patients pris en charge par ces derniers.

Titre 1 : Du label « Hôpitaux certifiés de Frôce »

Article 101 -.
Le label « Hôpitaux certifiés de Frôce » est une certification pilotée par le Ministère de la Santé, visant à permettre une analyse optimale de la prise en charge proposée par les hôpitaux publics frôceux.

Article 102 -.
Le label « Hôpitaux certifiés de Frôce » s’applique à l’ensemble des hôpitaux relevant de l’État fédéral : CHU, CH et CHP.

Article 103 -.
Le label « Hôpitaux certifiés de Frôce » s’appuie sur une grille de notation composée des champs d’évaluation suivants :
- Accueil et prise en charge du patient
- Propreté et état des locaux
- Disponibilité et propreté du linge médical
- Qualité de l’alimentation proposée
- Efficacité et qualité du service
- Qualité du relationnel avec le personnel

Article 104 -.
La notation selon les six critères du label « Hôpitaux certifiés de Frôce » s’établit sur l’échelle suivante :
- 1 étoile : très insatisfait
- 2 étoiles : plutôt insatisfait
- 3 étoiles : plutôt satisfait
- 4 étoiles : très satisfait

Le calcul de la notation globale s’établit par le biais d’une moyenne de l’ensemble des réponses sur chaque item d’analyse.

Article 105 -.
Seuls les patients pris en charge par l’établissement hospitalier concerné peuvent se prononcer dans le cadre de ce questionnaire. Le patient ne doit se prononcer que sur les champs d’évaluation par lesquels il est concerné.

Article 106 -.
L’analyse des résultats s’établit via le regroupement des réponses reçues pour chacun des parcours usagers suivants :
- Urgences
- Consultations privées
- Consultations publiques
- Hospitalisation de jour
- Séjour de courte durée
- Séjour de longue durée
- Soins de suite et de réadaptation
- Prise en charge de patients polyhandicapés

Article 107 -.
Le présent dispositif ne doit en aucun cas poursuivre un objectif de sanction. Tous les établissements ne recueillant pas au minimum une note de 3 étoiles sur chaque élément de notation feront l’objet d’un accompagnement à la qualité pourvu par le Ministère de la Santé. Les établissements recueillant une note de 3 étoiles dans chaque item se verront récompensés par le label « Hôpitaux certifiés de Frôce ».

Titre 2 : De l’organisation du dispositif de recueil des avis

Article 201 -.
Le questionnaire du label « Hôpitaux certifiés de Frôce » doit être obligatoirement remis au patient lors de son enregistrement au service d’admission. Pour les visiteurs en consultation privée, il appartient au secrétariat du service médical concerné de leur remettre ledit questionnaire.

Article 202 -.
Des urnes de recueil des questionnaires doivent être disposées au service des admissions.

Article 203 -.
Il appartient aux directeurs des établissements concernés par le présent dispositif de veiller à ce que les questionnaires fournis par le Ministère de la Santé soient bien rendus disponibles dans les services concernés, et ce en permanence.

Article 204-.
Il appartient aux directeurs des établissements concernés de diligenter la transmission des questionnaires au Ministère de la Santé.

Fait à ASPEN,
Le XX/XX/XXX

Camila ÁLVAREZ PUIG, Ministre de la Santé et de la Protection sociale
Arthur LUBENAC, Chancelier Suprême

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 4 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

J'appelle à présent le Ministre de la Santé et de la Protection sociale, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.

[Camila Álvarez Puig]

Madame la Vice-Présidente,
Chers collègues,

J'ai l'honneur de vous introduire mon projet de mise en place d'un label visant à analyser la qualité de service, de prise en charge et d'efficience des centres hospitaliers du parc public relevant de l'État fédéral.

Relevant d'une démarche itérative, l'objectif avéré est de se reposer sur le jugement des patients pris en charge par les établissements en question dans une logique d'amélioration constante de nos services hospitaliers, dont le niveau de service n'est pas à la hauteur aujourd'hui. Ce projet s'inscrit dans la continuité de notre décret de modernisation du parc hospitalier public frôceux. Effectivement, avoir de bons outils et des locaux salubres ne signifie pas mécaniquement proposer un haut niveau de service. Le présent label permettra à chaque directeur d'établissement de prendre conscience des axes d'amélioration envisageables, au regard de l'avis émis par les visiteurs.

Je tiens à préciser qu'en aucun cas, le présent projet servira de justificatif à une éventuelle sanction. Il s'agit d'une démarche purement méliorative.

Je vous remercie.

[Victor Karlsson-Marshall]

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sur ce projet de loi sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.