[SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

[Linda García]

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur le Projet de Loi Fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, soumis par le Gouvernement Fédéral :

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[centrer]Projet de Loi Fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune[/centrer]
Article 1er :

Le barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune est révisé comme suit :

Ancien barème :

-Valeur du patrimoine n’excédant pas 750 000 pluzins : 0%
-Valeur du patrimoine comprise entre 750 000 et 1 000 000 pluzins : 0,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 1 000 000 et 2 000 000 pluzins : 1,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 2 000 000 et 3 500 000 pluzins : 2,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 3 500 000 et 5 000 000 pluzins : 3,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 5 000 000 et 7 500 000 pluzins : 4,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 7 500 000 et 10 000 000 pluzins : 5,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 10 000 000 et 13 500 000 pluzins : 7%
-Valeur du patrimoine comprise entre 13 500 000 et 17 000 000 pluzins : 8%
-Valeur du patrimoine comprise entre 17 000 000 et 20 000 000 pluzins : 9%
-Valeur du patrimoine au-delà de 20 000 000 pluzins : 10%

Nouveau barème :

- Valeur du patrimoine n’excédant pas 800 000 pluzins : 0 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 800 000 et 1 200 000 plz : 0.3 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 1 200 000 et 2 400 000 plz : 0.6 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 2 400 000 et 3 600 000 plz : 0.9 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 3 600 000 et 5 700 000 plz : 1.2 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 5 700 000 et 9 100 000 plz : 1.5 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 9 100 000 et 15 000 000 plz : 1.8 %
- Valeur du patrimoine au delà de 15 000 000 plz : 2.1 %

Article 2 :
Les recettes de l'ISF sont estimées à 2 536 669 080 plz à PIB constant par rapport à celui de 90
Pour référence l'ISF a apporté 4 650 438 000 plz aux finances publiques fédérales en 90
Par conséquent le coût du projet est estimé à 2 113 768 920 plz

Fait à Aspen,
Le xx de l'an 91

Lena Voligni, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 4 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

J'appelle à présent le Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.

[Lena Finacci-Voligni]

Mesdames et messieurs les députés,
Madame la présidente de séance,

La réalité des campagnes électorales a fait qu'on a traité le bilan du précédent Gouvernement avec bien peu de nuances, chacun a campé sur ses positions, il est difficile de brûler ce que l'on a adoré et de saluer ce que l'on a conspué sans perdre la face.

Mais est-ce servir l'intérêt public que de manquer de nuance dans l'acte de gouvernance ? Certainement pas, nous devons regarder ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas pour améliorer le résultat. C'est la raison pour laquelle j'ai préféré revenir texte après texte sur les défauts des héritages du Gouvernement Ansaldi plutôt que tout rayer d'un coup.

L'ISF est le symbole du principal problème de l'héritage du Gouvernement précédent, un véritable crise de confiance vis à vis des frôceux nantis en général, qui se reflète en particulier sur les investisseurs. Un taux d'imposition sur la fortune à 10 %, c'est le triple du plus fort dans un autre pays développé, avec cela comment ne pas renvoyer le message que la Frôce hait les riches ?

Nous devons en finir avec cette crise de confiance et revenir à un taux raisonnable. La fortune ne se régénère pas au même rythme que le revenu, c'est une raison pour laquelle nous devons nous montrer modérés dans l'usage de cette imposition. Nous proposons donc de ramener la tranche maximale à 2,1 %, chose bien plus fidèle à l'esprit de cette imposition et qui démontrera que non, la pensée frôceuse n'est pas la haine du riche, mais la juste contribution de chacun à la solidarité.

De plus, ce texte ne profite pas qu'aux gros poissons. L'assiette est rétrécie et les bas taux en profitent aussi, ce qui est une excellente nouvelle pour les héritiers de demeures familiales ayant été frappées de fortes plus-values et les propriétaires de grandes exploitations agricoles.

[Victor Karlsson-Marshall]

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sur ce projet de loi sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.