[SESSION 9] Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Afrique du Sud

[Linda García]

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur le traité de coopération des services de renseignement Frôce/Afrique du Sud, soumis par le Gouvernement Fédéral :

ABBC3_SPOILER_SHOW

Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Afrique du Sud

Titre I : Dispositions générales

Article 101. -
Le présent traité est conclu entre l'Afrique du Sud et la Frôce.

Article 102. -
L'Afrique du Sud et la Frôce signent un accord de coopération de leur service de renseignements dans le domaine du terrorisme. En cas de menaces terroristes et de demande d’informations sur une personne soupçonnée de terrorisme, les deux pays s’engagent à échanger des informations sur lesdites personnes.

Article 103. -
L'Afrique du Sud et la Frôce s'engagent à mettre en commun leurs dossiers et fichiers de lutte anti-terroriste.

Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture

Article 201. -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Afrique du Sud et en Frôce.

Article 202. -
Le présent traité peut être suspendu par l'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 203. -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX

Karl Lacroix-Hanke, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 4 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

J'appelle à présent le Ministre de la Diplomatie et de la Défense, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire.

[Eric Valmont]

Madame la Vice-Présidente,
Mesdames et messieurs les députés,

Les traités de coopération en matière de renseignement représentent un instrument universel de lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes qui menacent la paix et la sécurité humaine, qui entrave les droits humains et sape le développement économique, social, culturel, politique et civil des sociétés.

Nous ne pouvons, dans un monde où ce genre de crimes a revêtu ces dernières années un caractère international, notamment en raison du développement considérable des moyens de communication, lutter seul et isolé de tous, et dans ce domaine les services de renseignement ont généralement une tendance naturelle à préférer les coopérations bilatérales, car pour être opérationnels et efficaces, les dispositifs nationaux de sécurité s’appuient largement sur des échanges et des collaborations avec leurs homologues étrangers.

Voilà pourquoi il est nécessaire de renforcer la coopération internationale des services de renseignement avec le plus de pays possible, notamment avec l’Afrique du Sud, qui même si épargnée par la vague terroriste qui frappe le continent n’ignore pas que les menaces sont réelles et possibles à tout moment, que ce soit sur son territoire ou partout ailleurs dans le monde.

[Victor Karlsson-Marshall]

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sur ce projet de loi sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.