Page 1 sur 1
[SESSION 8] Amendements - Projet de loi fédérale de lutte contre les déserts médicaux (Adoptés)
Posté : 16 janv. 2018, 01:38
par Victor Karlsson-Marshall
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Le débat sur le projet de loi ayant été clos, nous allons procéder au vote sur les amendements du projet de loi fédérale de lutte contre les déserts médicaux.
Proposition d'amendement n°1
ABBC3_SPOILER_SHOW
Proposition d'amendement n°1- RPL
L'article 103 ci-après :
Article 103 -.
Les MPS appartenant au réseau du DAS sont tenues de proposer a minima les médecines suivantes :
- Médécine générale
- Pédiatrie
- Gériatrie
- Kinésithérapie
- Ophtalmologie
- Orthoptie
- Optique
- O.R.L.
- Chirurgie dentaire
- Pédicurie
- Psychiatrie
- Service d’infirmiers
Est ainsi modifié :
Article 103 -.
Les MPS appartenant au réseau du DAS sont tenues de proposer a minima les médecines suivantes :
- Médécine générale
- Pédiatrie
- Gériatrie
- Kinésithérapie
- Ophtalmologie
- Orthoptie
- Optique
- O.R.L.
- Chirurgie dentaire
- Pédicurie
- Psychiatrie
- Service d’infirmiers
- Médecine Ostéopathique
- Médecine Homéopathique
- Neurologie
ABBC3_SPOILER_SHOW
Proposition d'amendement n1°- MPD
L'article 103 ci-après :
Article 103 -.
Les MPS appartenant au réseau du DAS sont tenues de proposer a minima les médecines suivantes :
- Médécine générale
- Pédiatrie
- Gériatrie
- Kinésithérapie
- Ophtalmologie
- Orthoptie
- Optique
- O.R.L.
- Chirurgie dentaire
- Pédicurie
- Psychiatrie
- Service d’infirmiers
Est ainsi modifié :
Article 103 -.
Les MPS appartenant au réseau du DAS sont tenues de proposer a minima les médecines et spécialités paramédicales suivantes :
- Médécine générale
- Pédiatrie
- Gériatrie
- Kinésithérapie
- Ophtalmologie
- Orthoptie
- Optique
- O.R.L.
- Chirurgie dentaire
- Cardiologie
- Pédicurie
- Psychiatrie
- Service d’infirmiers
ABBC3_SPOILER_SHOW
Proposition d'amendement n°2- MPD
L'article 202 ci-après :
Article 202 -.
D’une durée de deux ans, la PIM consiste en l’obligation pour tout diplômé de médecine d’exercer pendant au moins deux ans en zone rurale tendue.
Est ainsi modifié :
Article 202 -.
D’une durée d'un, la PIM consiste en l’obligation pour tout diplômé de médecine d’exercer pendant au moins deux ans en zone rurale tendue.
Les députés fédéraux sont priés d'indiquer leurs votes en nombre de voix. Seuls les votes en règle seront pris en compte.
Les députés ont le choix entre : Pour / Contre / Blanc. Les députés sont également en droit de s'abstenir. Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
OLP : 5 sièges
CUL : 38 sièges
MARR/LE! : 23 sièges
UPP : 75 sièges
ADF-H/MESS : 81 sièges
RPL : 19 sièges
MPD : 103 sièges
PLC : 14 sièges
Le vote se terminera le 18 janvier 91 à 18h00.
Aucun vote ne sera accepté après cet horaire.
Re: [SESSION 8] Amendements - Projet de loi fédérale de lutte contre les déserts médicaux
Posté : 16 janv. 2018, 03:29
par Anastasia Mendoza Ojeda
CUL
Amendement n°1 - 38 Pour
Amendement n°2 - 38 Pour
Amendement n°3 - 38 Contre
Re: [SESSION 8] Amendements - Projet de loi fédérale de lutte contre les déserts médicaux
Posté : 16 janv. 2018, 09:11
par Olivier Brimont
MPD :
- Amendement 1 : 103 POUR
- Amendement 2 : 103 POUR
- Amendement 3 : 103 POUR
Re: [SESSION 8] Amendements - Projet de loi fédérale de lutte contre les déserts médicaux
Posté : 16 janv. 2018, 09:12
par Karl Lacroix-Hanke
ADF-H/MESS :
- Amendement 1 : 81 POUR
- Amendement 2 : 81 POUR
- Amendement 3 : 81 BLANCS
Re: [SESSION 8] Amendements - Projet de loi fédérale de lutte contre les déserts médicaux
Posté : 16 janv. 2018, 18:08
par Camila Álvarez Puig
MPD
- Amendement 1 : 103 CONTRE
- Amendement 2 : 103 POUR
- Amendement 3 : 103 POUR
Re: [SESSION 8] Amendements - Projet de loi fédérale de lutte contre les déserts médicaux
Posté : 16 janv. 2018, 18:09
par Andrea Schreiber
ADF-H/MESS
- Amendement 1 : 81 CONTRE
- Amendement 2 : 81 POUR
- Amendement 3 : 81 POUR
Re: [SESSION 8] Amendements - Projet de loi fédérale de lutte contre les déserts médicaux
Posté : 16 janv. 2018, 18:09
par Aritz Alves Alarcón
CUL
- Amendement 1 : 38 CONTRE
- Amendement 2 : 38 POUR
- Amendement 3 : 38 BLANCS
Re: [SESSION 8] Amendements - Projet de loi fédérale de lutte contre les déserts médicaux
Posté : 18 janv. 2018, 11:43
par Vincent De Salvo
PLC
Amendement 1: 14 CONTRE
Amendement 2: 14 POUR
Amendement 3: 14 POUR
Re: [SESSION 8] Amendements - Projet de loi fédérale de lutte contre les déserts médicaux
Posté : 18 janv. 2018, 12:24
par Victor Karlsson-Marshall
UPP
Amendement n°1 - 75 Pour
Amendement n°2 - 75 Pour
Amendement n°3 - 75 Blanc
Re: [SESSION 8] Amendements - Projet de loi fédérale de lutte contre les déserts médicaux (Adoptés)
Posté : 18 janv. 2018, 20:42
par Victor Karlsson-Marshall
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Le vote de l'Assemblée Fédérale sur le projet de loi fédérale portant à réforme de la prise en charge des dépenses de santé est à présent clos.
Amendement n°1
Les résultats sont les suivants :
Pour : 187 voix
Contre : 125 voix
Blancs : 0 voix
Votes non-exprimés : 47 voix
Détails des résultats :
ABBC3_SPOILER_SHOW
OLP : Non exprimés
CUL : 19 Pour / 19 Contre
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 75 Pour
ADF-H/MESS : 41 Pour / 41 Contre
RPL : Non exprimés
MPD : 52 Pour / 51 Contre
PLC : 14 Contre
Les résultats sont les suivants :
Pour : 312 voix
Contre : 0 voix
Blancs : 0 voix
Votes non-exprimés : 47 voix
Détails des résultats :
ABBC3_SPOILER_SHOW
OLP : Non exprimés
CUL : 38 Pour
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 75 Pour
ADF-H/MESS : 82 Pour
RPL : Non exprimés
MPD : 103 Pour
PLC : 14 Pour
Les résultats sont les suivants :
Pour : 158 voix
Contre : 19 voix
Blancs : 135 voix
Votes non-exprimés : 47 voix
Détails des résultats :
ABBC3_SPOILER_SHOW
OLP : Non exprimés
CUL : 19 Contre / 19 Blancs
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 75 Blancs
ADF-H/MESS : 41 Pour / 41 Blancs
RPL : Non exprimés
MPD : 103 Pour
PLC : 14 Pour
Les amendements 1, 2 et 3 sont tous adoptés. Le vote va s'ouvrir sur la version amendée du projet de loi.