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[SESSION 8] Projet de loi de concession de service public de l'audiovisuel public frôceux
Posté : 04 janv. 2018, 19:27
par Victor Karlsson-Marshall
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,
J'ouvre le débat sur le projet de loi de concession de service public de l'audiovisuel public frôceux, soumis par le Gouvernement Fédéral :
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Arthur Lubenac a écrit : ↑01 janv. 2018, 17:21Projet de loi de concession de service public de l'audiovisuel public frôceux
Préambule:
L’État décide de se désengager en grande partie dans la gestion du service public. La mission de service public restant une mission de l’État, une concession de service public sera mise en place. Les chaînes du service public sont les suivantes:
FTV 1 (généraliste)
FTV 2 (cinéma/jeunesse)
FTV 3 (culture/documentaire)
FTV 7 (informations)
LCP (politique)
FTV 9 (sports)
Titre 1: Les modalités de la transaction
Article 101: Les six chaînes du service public seront concédées à des sociétés concessionnaires à la suite d'un appel d'offre.
Article 102: La durée de la concession est établie pour 20 ans renouvelables et s'achèvera en l'an 101.
Article 103: Les sociétés concessionnaires se voient confier les investissements, les frais d'exploitation et les frais de fonctionnements du service public audiovisuel.
Article 104: Les sociétés concessionnaires se verront attribuer par l'Etat 21,4% du bénéfice net total généré par la redevance de l'audiovisuel public. Les bénéfices générés par la mise en place de péage seront laissés aux sociétés concessionnaires.
Titre 2: Le cadre de la concession
Article 201: Les sociétés concessionnaires sont tenues de suivre une mission de service public et sont placées sous l'inspection du Comité Supérieur de l'Audiovisuel Fédéral (CSAF).
Article 202: Les sociétés concessionnaires sont autorisées à procéder à la mise en place d'un péage sur deux chaînes déjà préexistantes. FTV1, FTV2 et FTV3 ne peuvent faire l'objet de péage.
Article 203: La création de chaînes par les sociétés concessionnaire est autorisé et leur mode d'exploitation reste libre. Si la concession n'est pas renouvelée après 20 ans, ces chaînes intégreront le service public et ne pourront plus faire l'objet de péage. Le changement de nom des chaînes préexistantes n'est pas autorisé.
Article 204: Les sociétés concessionnaires sont tenues de respecter les thèmes de chaque chaîne prédéfinis tels que dans le préambule.
Titre 3: La protection et les droits des téléspectateurs
Article 301: La redevance audiovisuelle est abaissée de 10%
Article 302: Tout téléspectateur est en mesure de saisir le Comité Supérieur de l'Audiovisuel Fédéral s'il constate des irrégularités ou un contenu choquant sortant du cadre de la classification énoncée dans les articles 303 et 304.
Article 303: Les motifs de classification des programmes sont les suivants:
-Fréquence et nature des scènes violentes et choquantes
-Violence envers les enfants
-Fréquence et nature des représentations des actes sexuels
-Présence de drogues, légales ou non
-Mise en scène générant de l'angoisse
-Image dégradante de la femme
-Psychologie des personnages (violent, vulgaire)
Article 304: La classification des programmes s'organise comme suit:
-Programme interdit aux moins de 10 ans: violence modérée
-Programme interdit aux moins de 13 ans: violence avérée, scènes d'angoisse, présence de drogue
-Programme interdit aux moins de 16 ans: violence importante, scènes de sexe
-Programme interdit aux moins de 18 ans: violence extrême, scènes de sexe générant une image dégradante de la femme ou présentant des images de viol.
Les chaînes sont libres de classifier les programmes à condition de respecter une logique de protection du jeune public. Le non respect pourra entraîner des sanctions du Comité Supérieur de l'Audiovisuel Fédéral.
Article 305: L'emploi de la double signalisation avec les critères du CSAF et des provinces est une obligation.
Titre 4: La mise en place de publicité et la diffusion de programmes gouvernementaux
Article 401: Chaque société concessionnaire est autorisée à mettre en place de la publicité sur les chaînes afin de contribuer au financement de sa mission de service public.
Article 402: La publicité ne peut dépasser plus de 120 minutes cumulées sur une journée pour chacune des huit chaînes.
Article 403: La promotion des produits suivants est interdite dans un but de protection des mineurs entre 7h00 et 23h00:
-Tabac
-Drogues légales type cannabis
-Jeux vidéos classifiés 18 ans et plus
Article 404: La diffusion de spot publicitaires ou officiels réalisés par le gouvernement fédéral est obligatoire s'il concerne les domaines suivants:
-Promotion de l'engagement dans l'armée frôceuse (Ministère des Affaires Etrangères et de la Défense)
-Spot de recommandation liés à la santé (Ministère de la Santé et de la Protection Sociale)
-Allocution de l'Imperatore ou du Chancelier Suprême; maximum sur trois chaînes en simultané
Titre 5: Les motifs de la rupture du contrat de concession
Article 501: Une violation répétée et régulière des conditions énoncées dans ce texte par la société Télévision Fédérale Frôceuse et signalée par le Comité Supérieur de l'Audiovisuel Fédéral fera l'objet d'une rupture du contrat avec la société mise en cause et les chaînes seront attribuées à une autre société concessionnaire par un nouvel appel d'offre.
Article 502: Le contrat est protégé pendant 5 ans d'une abrogation initiée par le Gouvernement et l'Assemblée Fédérale.
Arthur Lubenac,
Chancelier Suprême
Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.
Le débat est ouvert pour 4 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.
Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral
Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :
Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI
L'article XXX ci-après :
Mettre ici l'ancienne version de l'article
Est ainsi modifié :
Mettre ici la nouvelle version de l'article
J'appelle à présent le Chancelier, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.
Re: [SESSION 8] Projet de loi de concession de service public de l'audiovisuel public frôceux
Posté : 04 janv. 2018, 20:20
par Arthur Lubenac
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Ce projet de loi répond à la nécessité de soulager nos dépenses au sein de notre budget. Il s'inscrit dans l'optique du retour au niveau de dépenses de l'année 88 et permettra avant toute chose d'économiser 1,4 milliard de Pluzin sur le budget fédéral.
L'Etat lancera donc un appel d'offre, une fois cette loi votée, pour faire une concession de service public à des sociétés concessionnaires qui géreront l'audiovisuel public, des recettes aux dépenses.
Cette privatisation du secteur audiovisuel ne constitue cependant pas un renoncement de l'Etat fédéral à cette compétence car le contrat de concession est d'une durée de 20 ans et pourra dans certaines conditions être cassé pour revenir au système actuel à l'avenir, si la situation l'exige.
Les consommateurs ne seront pas livrés à eux-même face aux nouveaux dirigeants des chaînes publiques car ce texte de loi précise les conditions à respecter dans le cadre des contrats de concession.
Ainsi, il me semble nécessaire de souligner la généralisation de la classification des programmes. Désormais, les chaînes publiques devront faire apparaître une double classification, celle de la province et celle du Comité Supérieur de l'Audiovisuel Fédéral (CSAF). Les publicités seront évidemment présente pour permettre le financement des chaînes mais la loi imposera une durée limite chaque jour afin de prendre en compte le confort du téléspectateur.
L'introduction d'une dose de concurrence permettra de stimuler la qualité des programmes, d'autant plus que chaque chaîne déjà existante ne pourra pas être chamboulée. Ainsi, il sera impossible de voir arriver une émission de téléréalité sur FTV3 qui restera une chaîne de documentaires et de programmes culturels.
Ce projet permet donc de participer à l'assainissement du budget fédéral tout en prenant en compte l'intérêt du téléspectateur.
Je vous remercie.
Re: [SESSION 8] Projet de loi de concession de service public de l'audiovisuel public frôceux
Posté : 04 janv. 2018, 22:30
par Anastasia Mendoza Ojeda
Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le Président de l'Assemblée,
Je pense que chacun s'attendait à ce que la CUL dise que ce texte est désastreux, et il l'est, et pour quatre raisons.
Tout d'abord, c'est un véritable coup dur qui est porté au développement du sport en Frôce, presque toutes les chaines privées sportives sont payantes, FTV 9 est la seule chaine gratuite dotée de moyens financiers suffisants pour sortir des sports de niche et des compétitions locales, les chaines publiques provinciales sont bien trop faibles financièrement pour cela.
Un coup dur, de par les dispositions de l'article 202 de votre projet qui prévoit l'autorisation pour le prestataire privé de passer 2 chaines en mode payant parmi les 3 dernières du groupe, sachant que la télévision privée gratuite traverse un moment difficile du fait de la baisse de ses recettes publicitaires, il est quasiment acquis que cette faculté sera activée.
Les 3 chaines exposées sont la chaine parlementaire, FTV 7, canal d'informations et FTV 9, chaine sportive.
Sans porter injure à la qualité des débats de cette instance, je doute que les frôceux se ruent sur leur carte bleue pour assister aux débats.
Les incertitudes autour du sort de LCI en France montrent que face à une concurrence gratuite, les chaines d'informations payantes peinent très lourdement à trouver leur public et leur rentabilité. En revanche, les chaines sportives tirent leur épingle du jeu quand le marché est solidifié.
Le chances que le concessionnaire soit assez intelligent pour placer la chaine sportive parmi les 2 canaux sur péage sont proches de 100 %.
Et c'est désastreux car l'exposition du sport au plus grande nombre, c'est la création de vocations qui font la grandeur nationale mais aussi et surtout qui contribuent à la lutte contre l'obésité. Nous savions déjà que la droite frôceuse nourrit un mépris caractérisé envers le sport comme l'a démontré les choix de chaines de la TNT en Transalpie par le PLC, nos craintes sont confirmées par ce projet.
Parlons aussi de votre tour de passe-passe budgétaire.
La taxe télévisuelle actuellement c'est environ 3,1 milliards de plz. Somme déjà disproportionnée par rapport aux 1,4 milliards de plz attribués à l'audiovisuel public. Cela fait un gain de 1,7 milliard de plz par l'Etat.
Avec votre texte elle passera à 2,8 milliards de plz dont 600 millions reversés aux concessionnaires. Cela fait un gain de 2,2 milliards de plz par l'Etat.
Votre texte fait économiser 500 millions à l'Etat, pas 1,4 milliard.
Il y a également la nature même du service public qui est foulée aux pieds et rien que votre discours montre votre mépris pour cette notion, vous évoquez des consommateurs, pas des usagers ou des citoyens, vous avez intégré le fait que votre délégation de service public n'est qu'un artifice car vous n'avez pas été autorisé par la Cour Suprême à privatiser purement et simplement ces 6 chaines.
Regardons d'ailleurs les obligations faites à ces chaines, l'obligation de rester dans les thèmes, la diffusion obligatoire de certains messages de prévention et la restriction sur certaines pubs. Aucun quota en faveur de l'art frôceux, ni en faveur des sports de niche ou même aucune incitation à la réduction de la violence et des l'information sensationnaliste.
Ce n'est pas une délégation de service public mais une privatisation masquée.
Enfin, la classification fédérale des programmes est non seulement un immense signe de défiance porté aux provinces qui sont habituellement responsables dans ce domaine, mais aussi un recul, on passe de l'ancienne classification CIPC et de son dérivé septiman, comprenant des indicateurs de couleur portant mention précise des contenus choquants qui prônaient une marge de réflexion pour chaque famille selon ses besoins, à un système sans nuance avec indication précise, symbolique du paternalisme sous-jacent dans le discours du MPD.
J'appelle donc l'opposition à se mobiliser en bloc contre ce texte destructeur, qui ne sert que quelques intérêts privés.
Re: [SESSION 8] Projet de loi de concession de service public de l'audiovisuel public frôceux
Posté : 04 janv. 2018, 23:01
par Arthur Lubenac
Madame Mendoza Ojeda,
Il est certain que venant de votre formation politique, je ne m'attendais pas à avoir des confettis.
A l'heure où la télévision perd la main sur les autres canaux d'information et de divertissement, il me semble normal que l’État se désengage progressivement. Le gouvernement fédéral n'a jamais caché son intention de privatiser le service public audiovisuel et nous le faisons en respectant les jalons indiqués par la Cour Suprême. C'est donc en toute transparence que nous avons présentés nos intentions et en aucun cas nous n'avons souhaité masquer ces dernières.
Oui le service public sera géré par des sociétés concessionnaires mais nous prenons en compte l'intérêt des téléspectateurs même si cela est sans doute insuffisant à vos yeux.
Ce texte est sans doute perfectible et c'est pour cela que nous en débattons aujourd'hui. Faites-vous honneur madame Mendoza Ojeda et déposez des amendements qui viendront combler les manques que vous avez pointé. Vous vous contentez d'appeler à faire bloc contre le texte au lieu de l'améliorer, la voie de la facilité.
Concernant le sport, j'invite les gouverneurs et les maires à faire des actions en faveur de la promotion des activités physiques. On a souvent reproché au pouvoir fédéral d'empiéter sur les provinces mais saisissez donc tous les moyens que vous avez à votre disposition car le sport est une compétence provinciale et dans une autre mesure municipale. Ce n'est pas en prenant l'exemple d'une supposée privatisation d'une chaîne sportive que la pratique du sport va fondre comme neige au soleil. Vous avez personnellement les moyens d'agir en Septimanie et je vous invite à le faire.
Quant à la classification fédérale je suis attaché au contrôle des programmes par le Comité Supérieur de l'Audiovisuel Fédéral. Je reste persuadé qu'une telle classification est simplement neutre et non guidée par des a priori idéologiques, contrairement à vos assertions. Le mot d'ordre est également la simplicité car un tel système n'est pas compliqué à comprendre pour un téléspectateur qui aura tôt fait de mémoriser les contenus choquants concernés pour chaque catégorie. Les parents sauront d'emblée s'il y a des scènes pouvant heurter leurs enfants et prendront des décisions en conséquence. La classification provinciale viendra appuyer la décision du CSAF ou non.
Je tiens quand même à vous rappeler que la gestion de l'audiovisuel public reste une compétence fédérale et que concédées ou non, les chaînes resteront sous l'autorité du CSAF qui veillera aux contenus, et qui est une institution fédérale qui sera placé sous la coupe du ministère de la Justice. Libre aux provinces de venir suppléer en invoquant leurs compétences dans le domaine de la culture mais sur ce sujet-là, c'est bien l’État fédéral qui aura le dernier mot.
Je vous remercie.
Re: [SESSION 8] Projet de loi de concession de service public de l'audiovisuel public frôceux
Posté : 04 janv. 2018, 23:40
par Anastasia Mendoza Ojeda
Monsieur Lubenac,
Changer ses engagements c'est une chose, capituler en est une autre. Vous estimez que la télévision n'a plus son attrait passé par rapport à d'autres supports, c'est une chose que peu de monde contestera, j'ai moi-même évoqué les difficulté de la télévision privée gratuite. Dans ce cas pourquoi ne pas augmenter votre action sur d'autres supports pour assurer le maintien du service public ? La réalité est que vous êtes dans une approche dogmatique de sans cesse grignoter le service public pour satisfaire des intérêts privés.
Le rôle du service public est d'apporter de la diversité et de la qualité. Si son seul but est de faire de l'audience il n'a pas lieu d'être, car le secteur privé fonctionne exactement de la même manière. Votre texte respecte la lettre de la Constitution mais en aucun cas son esprit.
Concernant le sport, je ne puis que regretter votre côté nonchalant, vous avez un moyen d'action en faveur du sport et par extension contre l’obésité, une problématique de santé publique, qui est clairement dans vos attributions comme en témoigne votre consultation de la Cour Suprême. Vous dépouillez la puissance publique d'un instrument de lutte contre l'obésité, et d'ailleurs vous le faites en fermant la porte pour 5 ans, ce qui constitue un acte très discutable vis à vis des Gouvernements suivants.
En ce qui concerne la classification, la simplification est l'ennemie de la compréhension, un jeune peut être plus mature vis à vis des addictions que vis à vis de la violence et vice-versa, avec votre fonctionnement ultra-simplifié, on perd cette substance. Compter sur les provinces pour réparer vos erreurs ne marchera pas toujours.
Si votre réponse avait été un tant soit peu ouverte, j'aurais déposé des amendements sur d'éventuels points de discussion. Mais en l'état, je ne vois aucune raison de gaspiller mon énergie à déposer des textes qui n'ont aucune chance d'être accueillis autrement que par les ricanements de la majorité.
Re: [SESSION 8] Projet de loi de concession de service public de l'audiovisuel public frôceux
Posté : 04 janv. 2018, 23:56
par Arthur Lubenac
Madame Mendoza Ojeda,
En clamant que je fais le bonheur des acteurs privés, vous adoptez ce bon vieux logiciel de la gauche archaïque. Non l'Etat n'est pas tout et non l'Etat ne peut pas tout gérer. Quelle est cette maladie qui consiste à assimiler les acteurs privés à des brutes sans cœur ? Il est temps de cesser ce discours tout aussi archaïque. Vous me reprochez d'être dogmatique mais vous l'êtes tout autant voire plus dans votre démarche.
Vous me reprochez de compter sur les provinces. Figurez-vous que oui je compte sur les provinces. Non seulement parce que j'ai confiance en leur capacité à traiter leurs compétences mais aussi parce que je veux que l’État fédéral se cantonne à ses compétences, toutes ses compétences et rien que ses compétences.
Quant au fait que vous m'accusiez de nous priver d'un moyen de lutter contre l'obésité à cause d'une potentielle privatisation d'une chaîne publique sportive, eh bien oui vous me faites ricaner. Le sport et la santé ne sont pas déconnectés et rien n'empêcherait le ministère de la Santé de diffuser des spots de promotion du sport.
Arthur alla se rasseoir tout en manifestant son agacement.
Re: [SESSION 8] Projet de loi de concession de service public de l'audiovisuel public frôceux
Posté : 05 janv. 2018, 18:08
par Anastasia Mendoza Ojeda
Monsieur Lubenac,
Nous n'avons rien contre l'existence d'un secteur privé. La CUL a d'ailleurs fait en sorte d'ouvrir un espace record aux chaines de télévision privées possédées par des investisseurs frôceux en Septimanie, car nous croyons en la liberté d'entreprendre.
Mais la télévision gratuite répond à des contraintes d'audimat, nous savons parfaitement qu'un investisseur a le devoir d'agir de la manière la plus rationnelle possible. Or la recette à audimat nous la connaissons pour les chaines non-spécialisées, polars moyens et rediffusions de séries étasuniennes. La TNT française est d'ailleurs polluée de ce type de chaines, car ce modèle est peu onéreux et assure des audiences respectables, et le déclin du privé gratuit nous poussera vers une prédominance absolue de ce modèle, faute de moyens d'investir.
La télévision publique répondait au besoin de proposer une alternative. Alternative qui met en avant la production culturelle nationale, alternative qui refuse le sensationnalisme dans son traitement de l'information, alternative qui promeut le sport pour créer des vocations, alternative qui s'abstient de certains procédés bas pour chasser le buzz, comme les séquences d'humiliations omniprésentes dans certains divertissements.
Loin de nous la volonté de blâmer les téléspectateurs qui aiment ces contenus, mais volonté de proposer autre chose à ceux qui ne les apprécient pas. La démocratie ce n'est pas la tyrannie de la majorité, c'est savoir protéger la minorité, et c'est crucial, car nous sommes tous des minoritaires sur au moins un sujet.
Et je pense que chacun sait qu'un spot "le sport c'est bien" a mille fois moins d'impact qu'assister en direct au triomphe d'un sportif frôceux avec la palette d'émotions qui y est associée. Ce qui m'a fait aimer le football, c'est la finale Farellia - Aspen en Ligue Europa il y a 14 ans, pas un spot de 30 secondes du ministère de la santé, et je pense que beaucoup de jeunes septimans vous diront la même chose.
Re: [SESSION 8] Projet de loi de concession de service public de l'audiovisuel public frôceux
Posté : 05 janv. 2018, 18:24
par Céline Braud
Applaudissements des élus du groupe UPP
Re: [SESSION 8] Projet de loi de concession de service public de l'audiovisuel public frôceux
Posté : 09 janv. 2018, 18:15
par Victor Karlsson-Marshall
Mesdames et messieurs les députés,
Le débat sur ce projet de loi est à présent clos.
Le vote pour ce projet de loi sera ouvert sous peu.
Je vous remercie, madame la Ministre, mesdames et messieurs les députés. Vous pouvez disposer.