Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Chers collègues,

Je vous invite à vous prononcer sur les textes débattus lors de la session extraordinaire n°8.

Pour rappel, voici les textes :

1/ Suppression du délit d'insulte à l'encontre du Chef de l'Etat

Pour voter, merci d'utiliser le formulaire suivant. Les choix possibles sont POUR / CONTRE / BLANC.
Merci d'indiquer la répartition de vos votes en pourcentage.

Vous avez 48 heures.

Votes de la liste : RPL

Suppression du délit d'insulte à l'encontre du Chef de l'Etat : 2 Pour

Votes de la liste : MPD

Suppression du délit d'insulte à l'encontre du Chef de l'Etat : 62 pour

Votes de la liste : MARR/LE!

Suppression du délit d'insulte à l'encontre du Chef de l'Etat : 15 Pour

Votes de la liste : UPP

Suppression du délit d'insulte à l'encontre du Chef de l'Etat : 34 POUR

Votes de la liste : ADF-H

Suppression du délit d'insulte à l'encontre du Chef de l'Etat : 91 POUR

Votes de la liste : Union Pour le Progrès

Suppression du délit d'insulte à l'encontre du Chef de l'Etat : 34 POUR

Les votes sont clos.
Je remercie les députés provinciaux pour leur participation.

Total des sièges: 225
Majorité: 113

Suppression du délit d'insulte à l'encontre du Chef de l'Etat :
POUR: 208 votes
CONTRE: 0 votes
ABSTENTION:0 votes

Le texte de loi est ADOPTE.