CPSE-090-12-01 : Réaction pénale du phénomène #SantaCrime
Posté : 27 déc. 2017, 20:26
Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,
Vu le Code Pénal de Septimanie
Circulaire provinciale établissant des instructions pour les procureurs concernant le phénomène #SantaCrime
Article 1er :
Il est demandé aux procureurs de demander au minimum la peine suivante pour toute affaire liée directement au phénomène #SantaCrime :
- 90 % de la peine encourue en cas de blessures entrainant une incapacité de travail de 14 jours ou plus
- 70 % de la peine encourue en cas de blessures entrainant une incapacité de travail de 1 à 13 jours
- 50 % de la peine encourue en absence de blessures entrainant une incapacité de travail
Article 2 :
Tout procureur refusant de suivre la présente circulaire devra se dé-saisir du dossier.
Fait à Farellia,
Le 27 décembre de l'an 90
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie