Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,
Article 1er :
Le Gouvernement provincial de Septimanie est désormais de forme collégiale. Chaque vice-gouverneur pourra présenter des projets quel que soit le domaine de compétence.
Quel que soit le domaine, la charge de chef de service administratif revient désormais au Gouverneur de Septimanie.
Article 2 :
Sont nommés vice-gouverneurs :
Monsieur Aritz Alves Alarcon, avec le rang de Premier vice-gouverneur.
Monsieur Mats Maessen
Monsieur Esteban Belmonte
Fait le 25 décembre de l'an 90 à Farellia
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie