[LF-090-12-19-03] Loi fédérale en faveur de l'augmentation de l'allocation adulte handicapé
Posté : 20 déc. 2017, 00:22
Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :
[centrer]Projet de loi en faveur de l'augmentation de l'allocation adulte handicapé[/centrer]
Article unique:
Le montant de l'allocation adulte handicapé augmente de 41,94 pluzins par mois, soit 523,28 pluzins par an, et passe de 890,85 Pluzins à 932,79 pluzins par mois.
Fait à Aspen,
Le 19 décembre de l'an 90,
Le 19 décembre de l'an 90,
Romane Macé, Ministre de la protection Sociale
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.