[TI-090-11-07-03] Traité d'adhésion à INTERPOL
Posté : 20 déc. 2017, 00:16
Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :
Traité d'adhésion à INTERPOL
Article Unique. -
La Fédération de Frôce et de Madagascar adopte le Statut de l'O.I.P.C. - Interpol et demande officiellement son adhésion à l'organisation.
Annexe :
Statut de l'O.I.P.C. - Interpol : https://www.interpol.int/content/downlo ... 7%20ok.pdf
Fait à Aspen,
Le 7 novembre de l'an 90,
Le 7 novembre de l'an 90,
Aurore Lacroix-Valmont, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.