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[SESSION 7] Projet de loi portant sur l'obligation de la vaccination
Posté : 16 déc. 2017, 23:25
par Olivier Brimont
Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote sur le projet de loi fédérale portant sur l'obligation de la vaccination, soumis par le Gouvernement Fédéral et amendé.
Compte tenu du fait que les élections seront bientôt finies et que le calendrier risque d'empiéter sur la session suivante et la prochaine législature, j'ouvre cette procédure de vote express, en accord avec le Conseil des Gardiens de la Démocratie.
Voici les versions du texte :
Version 1 - originale :
ABBC3_SPOILER_SHOW
Texte de loi portant sur l'obligation de la vaccination
Article 1:
Les vaccins obligatoires sont les suivants:
-diphtérie
-tétanos
-poliomyélite
-haemophilus influenzae B
-coqueluche
-rougeole
-oreillons
-rubéole
-méningocoque C
-pneumocoque
-influenzavirus de types A et B
-fièvre typhoïde
-Chykungenya
-dengue
-fièvre jaune
-paludisme
-peste
-rage
Article 2:
Ces vaccins sont obligatoires pour les mineurs, les professionnels de santé, et les enseignants, de toutes les provinces
Romane Macé, Ministre de la protection Sociale
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
ABBC3_SPOILER_SHOW
Texte de loi portant sur l'obligation de la vaccination
Article 1:
Les vaccins suivants sont obligatoires pour les mineurs, professionnels de santé, enseignants et militaires de toutes les provinces de Frôce :
- Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, Haemophilius influenzae de type B (DTPC-Hib)
- Rougeole, Oreillons, Rubéole (ROR)
- Méningocoque C
- Pneumocoque
- Influenzavirus de types A et B
- Rage
Les vaccins suivants sont obligatoires pour les mineurs, professionnels de santé, enseignants et militaires résidant ou exerçant sur le sol d'Antsiranana, ainsi que pour les personnes amenées à voyager à Antsiranana :
- Fièvre typhoïde
- Dengue
- Fièvre jaune
- Paludisme
- Hépatite B
Article 2:
En cas de pandémie exceptionnelle, l'obligation de vaccination à la maladie concernée peut être étendue à l'ensemble des Frôceux sur décret du Ministère de la Santé.
Romane Macé, Ministre de la protection Sociale
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
ABBC3_SPOILER_SHOW
Texte de loi portant sur l'obligation de la vaccination
Article 1:
Les vaccins suivants sont obligatoires pour les mineurs, professionnels de santé, enseignants et militaires de toutes les provinces de Frôce :
- Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, Haemophilius influenzae de type B (DTPC-Hib)
- Rougeole, Oreillons, Rubéole (ROR)
- Méningocoque C
- Pneumocoque
- Influenzavirus de types A et B
- Rage
Les vaccins suivants sont obligatoires pour les mineurs, professionnels de santé, enseignants et militaires résidant ou exerçant sur le sol d'Antsiranana, ainsi que pour les personnes amenées à voyager à Antsiranana :
- Fièvre typhoïde
- Fièvre jaune
Article 2:
Ces vaccins sont obligatoires pour les mineurs, les professionnels de santé, et les enseignants, de toutes les provinces
Romane Macé, Ministre de la protection Sociale
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes sur chacune des versions du texte. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en
NOMBRE DE VOIX (
ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
LE! : 90 sièges
UPP : 35 sièges
LD : 33 sièges
CUL : 32 sièges
MPD : 29 sièges
MESS : 28 sièges
MARR : 23 sièges
ADF-H : 21 sièges
PLC : 16 sièges
T&S : 15 sièges
OLP : 15 sièges
ARP-C : 11 sièges
RPL : 11 sièges
Vous avez 48 heures.
Re: [SESSION 7] Projet de loi portant sur l'obligation de la vaccination
Posté : 16 déc. 2017, 23:28
par Olivier Brimont
MPD :
- Version 1 : 29 CONTRE
- Version 2 : 29 POUR
- Version 3 : 29 CONTRE
Re: [SESSION 7] Projet de loi portant sur l'obligation de la vaccination
Posté : 16 déc. 2017, 23:29
par Karl Lacroix-Hanke
ADF-H :
- Version 1 : 21 CONTRE
- Version 2 : 21 POUR
- Version 3 : 21 CONTRE
Re: [SESSION 7] Projet de loi portant sur l'obligation de la vaccination
Posté : 16 déc. 2017, 23:34
par Anastasia Mendoza Ojeda
CUL :
Version 1 : 32 Contre
Version 2 : 32 Contre
Version 3 : 32 Pour
Re: [SESSION 7] Projet de loi portant sur l'obligation de la vaccination
Posté : 16 déc. 2017, 23:35
par Valentin Ravolo
MARR
Version 1 : 23 Contre
Version 2 : 23 Contre
Version 3 : 23 Pour
Re: [SESSION 7] Projet de loi portant sur l'obligation de la vaccination
Posté : 17 déc. 2017, 01:31
par Camila Álvarez Puig
MPD
Version 1 : 29 Contre
Version 2 : 29 Pour
Version 3 : 29 Contre
Re: [SESSION 7] Projet de loi portant sur l'obligation de la vaccination
Posté : 17 déc. 2017, 01:32
par Andrea Schreiber
ADF-H
Version 1 : 21 Contre
Version 2 : 21 Pour
Version 3 : 21 Contre
Re: [SESSION 7] Projet de loi portant sur l'obligation de la vaccination
Posté : 17 déc. 2017, 01:32
par Aritz Alves Alarcón
CUL
Version 1 : 32 Contre
Version 2 : 32 Contre
Version 3 : 32 Pour
Re: [SESSION 7] Projet de loi portant sur l'obligation de la vaccination
Posté : 17 déc. 2017, 12:26
par Victor Karlsson-Marshall
UPP :
- Version 1 : 35 CONTRE
- Version 2 : 35 CONTRE
- Version 3 : 35 POUR
Re: [SESSION 7] Projet de loi portant sur l'obligation de la vaccination
Posté : 18 déc. 2017, 14:41
par Eric Valmont
RPL :
- Version 1 : 11 Contre
- Version 2 : 11 blanc
- Version 3 : 11 blanc