Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Création de la Société Tyrsènienne des Transports Publics

Article 1. -
La loi "Valorisation Encadrement des Mobilités" (LO.TYR.04.88) est abrogée.

Article 2. -
2.1 - Il est créée la Société Tyrsénienne des Transports Publics (STTP).

2.2 - Elle dispose d'un capital détenu à hauteur de 51 % par la Province de Tyrsénie et de 49 % par une (ou plusieurs) société(s) privée(s) de gestion de transports désignée par appel d'offres.

2.3 - Son conseil d'administration est composé de représentants de la Province de Tyrsénie, possédant 50% des suffrages, de représentants de la société privée de gestion de transports, possédant 30% des suffrages, et de représentants d'associations d'usagers, possédant 20% des suffrages.

2.4 - L'appel d'offres concerne, en sus de l'actionnariat de la STTP, la délégation de service public liée aux services désignés ci-dessous. L'appel d'offres doit prendre en compte comme critères la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l’environnement, les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d’utilisation, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d’exécution.

2.5 - A l'issue du contrat de délégation de service public, le nouvel appel d'offres lancé doit prendre en compte comme critère la capacité de rachat des parts du groupes détenues par le précédent délégataire.

Article 3. -
La STTP gère les lignes ferroviaires suivantes :

• Ligne Toscani : Kervern / Assolac / Cadria
• Ligne Corsica : Almeto / Santa-Maria di Bagni
• Ligne Sardegna : Samarcande / Organi di Bagni
• Ligne Sicilia : Lucchèse / Gagliano / Gambino / Bonnamo

Article 4. -
La STTP gère les lignes maritimes suivantes :

• Ligne Cyan : Gagliano / Organi di Bagni
• Ligne Vermeil : Gagliano / Almeto
• Ligne Indigo : Almeto / Cadria
• Ligne Magenta : Bonnamo / Il-Kaxtel

Article 5. -
La gestion des lignes ferroviaires, routières et maritimes secondaires, non listées dans les articles 4 et 5, dépend de la STTP. Sur décision majoritaire de son Conseil d'Administration, la STTP peut décider de lancer un appel d'offres pour déléguer le service public de transport à une société privée.

Article 6. -
Les tarifs des lignes sont fixés par décret provincial.

Fait à Gagliano,
Le XX/XX/090.

Mme Eloïse Lemarchand, Ministre provinciale du Développement Durable, de l'Urbanisme et des Transports.
Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.

Projet de liaison ferroviaire Corse-Sardaigne

Etat des lieux actuel :
- 1 ligne ferroviaire en Corse reliant Almeto à Santa-Maria di Bagni
- 1 ligne ferroviaire en Sardaigne reliant Samarcande à Organi di Bagni

Projet : Mise en place d'une liaison entre les deux lignes ferroviaires, permettant le passage de trains à grandes vitesses, de fret et de trains classiques.

Tracé de la nouvelle ligne :


Réalisation en trois chantiers :
- 1er chantier : pose des rails entre Santa-Maria di Bagni et la côte Sperone (au sud de la Corse)
- 2ème chantier : pose des rails entre la côte Marmoratina (au nord de la Sardaigne) et Samarcande
- 3ème chantier : construction d'un viaduc de 12,16 km reliant la côte Marmoratina et la côte Sperone.

Coût :
- pose des rails (170 km) : 1 500 millions de pluzins.
- construction du viaduc (12,16 km) : 2 500 millions de pluzins
TOTAL = 4 000 millions de pluzins

Financement :
Le financement sera effectué en une fois, par utilisation du budget d'investissement à disposition de la Province.

Durée des travaux : 5 ans.

Fait à Gagliano,
Le XX/XX/090.

Mme Eloïse Lemarchand, Ministre provinciale du Développement Durable, de l'Urbanisme et des Transports.
Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.

Loi des finances provinciales - An 090

Titre I - Budget de l'année 089

Article 101. -
Les dépenses provinciales de l'an 089 ont été ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 20 828 066 714 plz
  - Economie : 4 503 365 776 plz
  - Logement : 1 487 719 051 plz
  - Sécurité : 5 267 329 613 plz
  - Environnement : 3 618 776 070 plz
  - Culture et sports : 482 503 476 plz
  - Divers : 4 020 862 300 plz
  TOTAL : 40 208 623 000 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 8 041 724 600 plz
  TOTAL : 8 041 724 600 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - Revenu Minimum Garanti : 11 258 414 440 plz
  - Allocations familiales : 9 650 069 520 plz
  - Aides à l'éducation : 4 825 034 760 plz
  - Aides au logement : 6 433 379 680 plz
  TOTAL : 32 166 898 400 plz

Article 102. -
Les recettes provinciales de l'an 089 ont été ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 37 853 519 604 plz
- Impôt sur le revenu : 19 166 339 040 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 5 590 182 220 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 190 883 490 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 3 513 828 824 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 662 835 891.80 plz
- Taxe professionnelle : 3 873 197 681 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 114 530 094 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 15 971 949.20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 79 859 746 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 798 597 460 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 335 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 222 500 000 plz
TOTAL : 80 417 246 000 plz

Article 103. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.

Titre II - Évolutions sur l'année 090

Article 201. -
En 089, la taxe sur les ordures ménagères s'élève à 0.90 plz/kg de déchets.
Sur l'année 090, la taxe sur les ordures ménagères est fixée comme suit : 0.45 plz/kg de déchets.

Article 202. -
En 089, la taxe professionnelle comprend une part fixe à 165 plz et 7 tranches de 0 %, 0,4 %, 0,8 %, 1,2 %, 1,6 %, 2 % et 2,5 % pour la part variable indexée sur les bénéfices.
Sur l'année 090, la taxe professionnelle est supprimée sur les tranches de 0% et de 0.4%, part fixe incluse.

Article 203. -
En 089, la taxe d'autorisation de circulation automobile correspond à : 85 plz/an (particuliers), 125 plz/an (professionnels) & +10 plz/an pour les possesseurs de véhicules diesels.
Sur l'année 090, la taxe d'autorisation de circulation automobile est totalement supprimée, sauf pour les propriétaires de véhicules diesel, à hauteur de : 95 plz/an (pour les particuliers) et 135 plz/an (pour les professionnels).

Article 204. -
En 089, les dépenses de fonctionnement diverses s'élèvent à 4 020 862 300 plz .
Sur l'année 090, les dépenses de fonctionnement diverses sont abaissées à 2 020 862 300 plz.

Article 205. -
En 089, les dépenses fonctionnement en matière d'environnement s'élèvent à 3 618 776 070 plz.
Sur l'année 090, les dépenses de fonctionnement en matière d'environnement sont augmentées à 5 618 776 070 plz.

Article 206. -
En 089, les dépenses d'investissement s'élèvent à 8 041 724 600 plz.
Sur l'année 090, les dépenses d'investissement s'élèvent à 5 632 356 063,18 plz.

Titre III - Budget de l'année 090

Article 301. -
Les dépenses provinciales de l'an 090 sont ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 20 828 066 714 plz
  - Economie : 4 503 365 776 plz
  - Logement : 1 487 719 051 plz
  - Sécurité : 5 267 329 613 plz
  - Environnement : 5 618 776 070 plz
  - Culture et sports : 482 503 476 plz
  - Divers : 2 020 862 300 plz
  TOTAL : 40 208 623 000 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 5 632 356 063,18 plz
  TOTAL : 5 632 356 063,18 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - Revenu Minimum Garanti : 11 258 414 440 plz
  - Allocations familiales : 9 650 069 520 plz
  - Aides à l'éducation : 4 825 034 760 plz
  - Aides au logement : 6 433 379 680 plz
  TOTAL : 32 166 898 400 plz

Article 302. -
Les recettes provinciales de l'an 089 ont été ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 37 853 519 604 plz
- Impôt sur le revenu : 19 166 339 040 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 5 590 182 220 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 190 883 490 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 1 756 914 412 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 397 701 535,08 plz
- Taxe professionnelle : 3 485 877 912,90 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 114 530 094 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 15 971 949.20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 79 859 746 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 798 597 460 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 335 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 222 500 000 plz
TOTAL : 78 007 877 463,18 plz

Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.

A Gagliano,
Le XX/XX/XXX.

Marie Chen-Li, Ministre provinciale de l'Economie et du Budget Provincial,
Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.

[u]Votes de la liste :[/u] [Nom de la liste]

[b]Création de la Société Tyrsènienne des Transports Publics :[/b] 

[b]Projet de liaison ferroviaire Corse-Sardaigne :[/b] 

[b]Projet de lois des finances provinciales (An 090) :[/b]