Vu la Constitution et plus particulièrement son article 52,
Loi provinciale portant à création de la Prime de Consommation Cannabique Récréative et Thérapeutique (PCCRT)
Titre 1 : De la Prime de Consommation Cannabique Récréative et Thérapeutique
Article 1001 .-
La PCCRT est une aide financière apportée par la province de Septimanie à chaque consommateur de cannabis déclaré et résident dans cette dernière. Son objet est de promouvoir l’art de la culture hydroponique et d’encourager la consommation de produits locaux de qualité, tout-en luttant contre la contrebande.
Article 1002 .-
Le montant de la PCCRT est fixé à 60 Pluzins par mois par consommateur déclaré. Le gouvernement peut, s’il le juge nécessaire, procéder à une augmentation temporaire de ce forfait mais en aucun cas à une revue à la baisse.
Article 1003 .-
L’octroi de la PCCRT est annuel. Une demande de bénéfice doit donc être émise chaque année sur la page dédiée du site internet de la province de Septimanie : http://www.septimanie.gouv.fc/weed
Article 1004 .-
En collaboration avec la Banque de Septimanie, une carte de paiement sur laquelle est chargée la PCCRT est fournie à chaque consommateur déclaré. Ce dernier est tenu de se fournir dans les weed shops de la province qui s’engagent à commercialiser de l’herbe produite dans la province.
Article 1005 .-
La carte de paiement de la PCCRT n’est active que dans les weed shops reconnus par la province. Il n’est en aucun cas possible de s’en servir comme carte de retrait.
Article 1006 .-
La carte de paiement de la PCCRT permet le cumul des primes non-utilisées, y compris d’une année sur l’autre.
Titre 2 : De l’éligibilité à la PCCRT
Article 2001 .-
Pour bénéficier de la PCCRT, il faut satisfaire l’ensemble des conditions suivantes :
- S’être déclaré comme consommateur sur http://www.septimanie.gouv.fc/weed/déclaration
- Être âgé d’au moins 14 ans au moment de la demande
- Détenir sa résidence principale dans la province de Septimanie
- S’engager sur l’honneur à ne consommer que dans les weed shops reconnus par la province
Article 2002 .-
Le gouvernement de Septimanie peut, à tout moment, procéder à la suppression des droits à la PCCRT d’un bénéficiaire s’il enfreint ses engagements.
Article 1001 .-
La PCCRT est une aide financière apportée par la province de Septimanie à chaque consommateur de cannabis déclaré et résident dans cette dernière. Son objet est de promouvoir l’art de la culture hydroponique et d’encourager la consommation de produits locaux de qualité, tout-en luttant contre la contrebande.
Article 1002 .-
Le montant de la PCCRT est fixé à 60 Pluzins par mois par consommateur déclaré. Le gouvernement peut, s’il le juge nécessaire, procéder à une augmentation temporaire de ce forfait mais en aucun cas à une revue à la baisse.
Article 1003 .-
L’octroi de la PCCRT est annuel. Une demande de bénéfice doit donc être émise chaque année sur la page dédiée du site internet de la province de Septimanie : http://www.septimanie.gouv.fc/weed
Article 1004 .-
En collaboration avec la Banque de Septimanie, une carte de paiement sur laquelle est chargée la PCCRT est fournie à chaque consommateur déclaré. Ce dernier est tenu de se fournir dans les weed shops de la province qui s’engagent à commercialiser de l’herbe produite dans la province.
Article 1005 .-
La carte de paiement de la PCCRT n’est active que dans les weed shops reconnus par la province. Il n’est en aucun cas possible de s’en servir comme carte de retrait.
Article 1006 .-
La carte de paiement de la PCCRT permet le cumul des primes non-utilisées, y compris d’une année sur l’autre.
Titre 2 : De l’éligibilité à la PCCRT
Article 2001 .-
Pour bénéficier de la PCCRT, il faut satisfaire l’ensemble des conditions suivantes :
- S’être déclaré comme consommateur sur http://www.septimanie.gouv.fc/weed/déclaration
- Être âgé d’au moins 14 ans au moment de la demande
- Détenir sa résidence principale dans la province de Septimanie
- S’engager sur l’honneur à ne consommer que dans les weed shops reconnus par la province
Article 2002 .-
Le gouvernement de Septimanie peut, à tout moment, procéder à la suppression des droits à la PCCRT d’un bénéficiaire s’il enfreint ses engagements.
Fait à Farellia,
Le 30 novembre de l'an 90,
Aritz Alves Alarcón, Vice-gouverneur de Septimanie, Ministre provincial des Affaires Sociales et du Logement
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie
Le 30 novembre de l'an 90,
Aritz Alves Alarcón, Vice-gouverneur de Septimanie, Ministre provincial des Affaires Sociales et du Logement
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie