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Création de la Société Tyrsènienne des Transports Publics

Article 1. -
La loi "Valorisation Encadrement des Mobilités" (LO.TYR.04.88) est abrogée.

Article 2. -
2.1 - Il est créée la Société Tyrsénienne des Transports Publics (STTP).

2.2 - Elle dispose d'un capital détenu à hauteur de 51 % par la Province de Tyrsénie et de 49 % par une (ou plusieurs) société(s) privée(s) de gestion de transports désignée par appel d'offres.

2.3 - Son conseil d'administration est composé de représentants de la Province de Tyrsénie, possédant 50% des suffrages, de représentants de la société privée de gestion de transports, possédant 30% des suffrages, et de représentants d'associations d'usagers, possédant 20% des suffrages.

2.4 - L'appel d'offres concerne, en sus de l'actionnariat de la STTP, la délégation de service public liée aux services désignés ci-dessous. L'appel d'offres doit prendre en compte comme critères la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l’environnement, les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d’utilisation, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d’exécution.

2.5 - A l'issue du contrat de délégation de service public, le nouvel appel d'offres lancé doit prendre en compte comme critère la capacité de rachat des parts du groupes détenues par le précédent délégataire.

Article 3. -
La STTP gère les lignes ferroviaires suivantes :

• Ligne Toscani : Kervern / Assolac / Cadria
• Ligne Corsica : Almeto / Santa-Maria di Bagni
• Ligne Sardegna : Samarcande / Organi di Bagni
• Ligne Sicilia : Lucchèse / Gagliano / Gambino / Bonnamo

Article 4. -
La STTP gère les lignes maritimes suivantes :

• Ligne Cyan : Gagliano / Organi di Bagni
• Ligne Vermeil : Gagliano / Almeto
• Ligne Indigo : Almeto / Cadria
• Ligne Magenta : Bonnamo / Il-Kaxtel

Article 5. -
La gestion des lignes ferroviaires, routières et maritimes secondaires, non listées dans les articles 4 et 5, dépend de la STTP. Sur décision majoritaire de son Conseil d'Administration, la STTP peut décider de lancer un appel d'offres pour déléguer le service public de transport à une société privée.

Article 6. -
Les tarifs des lignes sont fixés par décret provincial.

Fait à Gagliano,
Le XX/XX/090.

Mme Eloïse Lemarchand, Ministre provinciale du Développement Durable, de l'Urbanisme et des Transports.
Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.