Débat n°4 : Fédéralisme - Institutions
Posté : 15 mai 2017, 10:45
Comme vous l'aurez constaté, le fédéralisme est l'idée forte de la v4.
Sur ce dossier, nous vous forçons un peu la main car nous ne voyons qu'une manière de garantir aux régions un prestige proche de l'Etat central, c'est à dire disposer d'un Parlement régional qui élira lui même un Gouverneur (le titre peut changer si on trouve plus original).
Pour vous expliquer comment ça fonctionne :
- On va d'abord calculer un score de base national, puis le corriger pour les biais locaux. Le vote des membres est national, c'est plus simple pour vous comme pour nous et plus juste.
Par exemple si on détermine que le parti nationaliste fait à la base 12 % nationalement et 24 % en Provence, lors d'une campagne où il obtient 17 %, le score de base en Provence passe à 29 %.
- On apporte ensuite une petite correction pour le travail fait par les candidats qui ont fait activement campagne dans la région.
- Une fois qu'on a le parlement élu, on le laisse voter entre les candidats au poste de Gouverneur, il n'y a pas de candidat fictif, seul un vrai joueur peut être Gouverneur
(contrairement aux mairies), de plus personne ne peut gouverner deux provinces.
- Le Parlement siège par parti, n'importe quel représentant mandaté par le parti (y compris s'il n'est pas issu de la région) peut voter, en revanche seul un représentant issu de la région peut proposer une loi régionale ou une motion de censure.
- Le Gouverneur est élu jusqu'à la fin du mandat du parlement, il peut être destitué par décision de justice ou motion de censure constructive (la majorité absolue des membres du parlement régional qui proposent un nouveau Gouverneur).
- Le Gouverneur peut nommer un ou plusieurs vice-Gouverneurs pour se charger d'attributions spécifiques vu l'immensité du domaine de compétences accordé par le fédéralisme. Le but indirect est d'encourager un peu plus les partis à se tourner vers leurs fiefs, le but du fédéralisme étant un peu de faire en sorte que chaque tendance ait plus ou moins son "laboratoire".
Vous pouvez proposer des altérations au format dans ce sujet, tout ce que nous ne remettrons pas en cause est l'existence de ces parlements locaux et d'un chef de l'exécutif indirectement élu.
Ceci étant présenté, il reste une chose soumise à débat qui est le mode de scrutin utilisé.
La proportionnelle pure :
Vous pouvez estimer que les biais locaux sont suffisants pour une bonne distinction
La prime majoritaire par parti :
C'est très simple, le parti de tête rafle automatiquement une partie des sièges (de 10 à 25 %, ce sera à négocier), l'idée est de donner au candidat de tête plus d'armes pour gérer la région, ce qui peut lui être utile s'il a une posture atypique.
La prime majoritaire par coalition :
Ici, deux partis ou plus peuvent s'associer pour obtenir la prime majoritaire.
Par exemple si le parti écologiste (12 %) et le parti socialiste (15 %) s'associent, ils ont ensemble 27 % et ils peuvent prendre la prime majoritaire à un parti arrivé devant eux, par exemple le parti centriste (25 %).
L'avantage de ce système est de favoriser les petits partis en annihilant l'intérêt de faire un gros parti plutôt que deux moyens. L'inconvénient est qu'une bonne alliance pourrait rafler presque toutes les régions, ce qui serait mauvais pour le dynamisme.
Au choix de chaque région :
Chaque région a le choix entre les trois modes de scrutin et le niveau de la prime majoritaire le cas échéant, sachant qu'elle ne peut en aucun cas être supérieure à 25 %.
Règles différenciées par région, au choix de la Commission Electorale :
La Commission Electorale, c'est à dire une instance rattachée au Conseil de la République où chaque joueur a une voix, peut mettre en place une règle différente par région pour mieux coller aux réalités locales, par exemple ajouter une prime majoritaire dans une région où il est quasi impossible de dégager une majorité.
Là aussi, la commission serait restreinte à un choix entre ces trois modes et ne pourra pas dépasser 25 % de prime majoritaire.
Sur ce dossier, nous vous forçons un peu la main car nous ne voyons qu'une manière de garantir aux régions un prestige proche de l'Etat central, c'est à dire disposer d'un Parlement régional qui élira lui même un Gouverneur (le titre peut changer si on trouve plus original).
Pour vous expliquer comment ça fonctionne :
- On va d'abord calculer un score de base national, puis le corriger pour les biais locaux. Le vote des membres est national, c'est plus simple pour vous comme pour nous et plus juste.
Par exemple si on détermine que le parti nationaliste fait à la base 12 % nationalement et 24 % en Provence, lors d'une campagne où il obtient 17 %, le score de base en Provence passe à 29 %.
- On apporte ensuite une petite correction pour le travail fait par les candidats qui ont fait activement campagne dans la région.
- Une fois qu'on a le parlement élu, on le laisse voter entre les candidats au poste de Gouverneur, il n'y a pas de candidat fictif, seul un vrai joueur peut être Gouverneur
(contrairement aux mairies), de plus personne ne peut gouverner deux provinces.
- Le Parlement siège par parti, n'importe quel représentant mandaté par le parti (y compris s'il n'est pas issu de la région) peut voter, en revanche seul un représentant issu de la région peut proposer une loi régionale ou une motion de censure.
- Le Gouverneur est élu jusqu'à la fin du mandat du parlement, il peut être destitué par décision de justice ou motion de censure constructive (la majorité absolue des membres du parlement régional qui proposent un nouveau Gouverneur).
- Le Gouverneur peut nommer un ou plusieurs vice-Gouverneurs pour se charger d'attributions spécifiques vu l'immensité du domaine de compétences accordé par le fédéralisme. Le but indirect est d'encourager un peu plus les partis à se tourner vers leurs fiefs, le but du fédéralisme étant un peu de faire en sorte que chaque tendance ait plus ou moins son "laboratoire".
Vous pouvez proposer des altérations au format dans ce sujet, tout ce que nous ne remettrons pas en cause est l'existence de ces parlements locaux et d'un chef de l'exécutif indirectement élu.
Ceci étant présenté, il reste une chose soumise à débat qui est le mode de scrutin utilisé.
La proportionnelle pure :
Vous pouvez estimer que les biais locaux sont suffisants pour une bonne distinction
La prime majoritaire par parti :
C'est très simple, le parti de tête rafle automatiquement une partie des sièges (de 10 à 25 %, ce sera à négocier), l'idée est de donner au candidat de tête plus d'armes pour gérer la région, ce qui peut lui être utile s'il a une posture atypique.
La prime majoritaire par coalition :
Ici, deux partis ou plus peuvent s'associer pour obtenir la prime majoritaire.
Par exemple si le parti écologiste (12 %) et le parti socialiste (15 %) s'associent, ils ont ensemble 27 % et ils peuvent prendre la prime majoritaire à un parti arrivé devant eux, par exemple le parti centriste (25 %).
L'avantage de ce système est de favoriser les petits partis en annihilant l'intérêt de faire un gros parti plutôt que deux moyens. L'inconvénient est qu'une bonne alliance pourrait rafler presque toutes les régions, ce qui serait mauvais pour le dynamisme.
Au choix de chaque région :
Chaque région a le choix entre les trois modes de scrutin et le niveau de la prime majoritaire le cas échéant, sachant qu'elle ne peut en aucun cas être supérieure à 25 %.
Règles différenciées par région, au choix de la Commission Electorale :
La Commission Electorale, c'est à dire une instance rattachée au Conseil de la République où chaque joueur a une voix, peut mettre en place une règle différente par région pour mieux coller aux réalités locales, par exemple ajouter une prime majoritaire dans une région où il est quasi impossible de dégager une majorité.
Là aussi, la commission serait restreinte à un choix entre ces trois modes et ne pourra pas dépasser 25 % de prime majoritaire.