[Demande de destitution] Gouverneur de Catalogne
Posté : 15 nov. 2017, 00:05
Mesdames et messieurs les honorables magistrats de la Cour Suprême,
J'aimerai porter à votre attention le fait de l'absence prolongée et injustifiée de Paolo Valbonesi à sa charge de Gouverneur de Catalogne.
Étant donné l'article 47 de la Constitution de la Fédération, stipulant que le mandat d'un gouverneur prend fin par une destitution dans les cas d'inactivité prolongée, et considérant, qu'à ce jour, Paolo Valbonesi, gouverneur de Catalogne est absent depuis une durée de 10 jours consécutifs.
Je demande si l'honorable Cour est en mesure de se prononcer sur l'aptitude de ce dernier à gouverner la province, et le cas échéant, qu'elle permette la tenue de nouvelles élections pour assurer la gouvernance régulière de la Catalogne.
En vous remerciant pour votre attention et pour la réponse que vous voudrez bien apporter à cette requête.
J'aimerai porter à votre attention le fait de l'absence prolongée et injustifiée de Paolo Valbonesi à sa charge de Gouverneur de Catalogne.
Étant donné l'article 47 de la Constitution de la Fédération, stipulant que le mandat d'un gouverneur prend fin par une destitution dans les cas d'inactivité prolongée, et considérant, qu'à ce jour, Paolo Valbonesi, gouverneur de Catalogne est absent depuis une durée de 10 jours consécutifs.
Je demande si l'honorable Cour est en mesure de se prononcer sur l'aptitude de ce dernier à gouverner la province, et le cas échéant, qu'elle permette la tenue de nouvelles élections pour assurer la gouvernance régulière de la Catalogne.
En vous remerciant pour votre attention et pour la réponse que vous voudrez bien apporter à cette requête.