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[centrer]Projet de loi fédérale portant à fondation du groupe LiqBot[/centrer]

Titre I - Du groupe LiqBot

Article 101 :
Le groupe LiqBot est une entreprise publique sous contrôle et possession étatique exclusifs.

Article 102 :
Les établissements du groupe LiqBot font commerce d'alcool, de tabac et de cannabis.

Article 103 :
Les salariés du groupe LiqBot recevront tous une formation obligatoire sur les effets des produits vendus afin de remplir une obligation de conseil envers leur clientèle.

Titre II - Expansion du groupe LiqBot

Article 201 :
Le groupe LiqBot pourra se porter acquéreur de commerces existants ou en créer de nouveaux. En cas d'acquisition, l'ensemble des employés actuels se verront proposer de suivre la formation obligatoire pour poursuivre leur travail au sein du groupe LiqBot.

Article 202 :
Le groupe LiqBot bénéficie de l'investissement annuel suivant pour couvrir au plus vite la majorité du territoire :
1,3 milliard de plz pour l'année 90
500 millions de plz pour les années 91, 92 et 93
400 millions de plz pour les années 94, 95 et 96
300 millions de plz pour les années 97 et 98
200 millions de plz pour les années 99 et 100
Cet investissement sera pris sur le budget investissement de l'Etat fédéral.

Article 203 :
De plus, le groupe LiqBot aura le devoir de réinvestir ses bénéfices jusqu'à ce que la couverture du territoire soit d'au moins 96 % de la superficie et 99 % de la population.

Titre III - Monopole

Article 301 :
Le groupe LiqBot a monopole du commerce d'alcool, de tabac et de cannabis dans les villes suffisamment couvertes. Les critères de suffisance de la couverture seront édictés par décret du ministère de la santé.

Article 302 :
Sont exemptés de ce monopole les alcools de catégorie 0 et 1 ainsi que les cannabis de catégorie A

Article 303 :
Sont exemptés de ce monopole, les bars et restaurants ainsi que les commerces strictement spécialisés déjà implantés.
Les bars et restaurants ne pourront cependant servir que des alcools de catégorie 0 à 5.

Article 304 :
Les buralistes implantés dans une zone de monopole bénéficieront d'une dérogation de 10 ans à compter de la date de couverture ainsi que d'une indemnisation au titre du rachat de leur licence de revente de tabac.

Titre IV - Obligations des établissements LiqBot

Article 401 :
L'accès aux établissements LiqBot est strictement réservé aux personnes majeures.

Article 402 :
Les établissements LiqBot ont interdiction d'exercer une quelconque forme de favoritisme envers un produit.

Article 403 :
Les établissements LiqBot ont l'obligation de vendre leurs produits au détail. De plus, toute promotion sur la quantité est prohibée.

Article 404 :
Les tarifs des établissements LiqBot sont fixés comme suit :
Coût de revient + Marge exigée par le producteur + Taxes locales et fédérales multiplié par 1,3.

Article 405 :
La livraison à domicile est interdite sauf pour les clients invalides ou habitant à plus de 2,5 kilomètres de l'établissement LiqBot le plus proche. La facturation de la livraison sera laissée à l'appréciation de l'établissement.

Article 406 :
Les établissements LiqBot ont le devoir de procéder à l'étiquetage de chaque produit en indiquant l'ensemble de ses composantes nocives.

Fait à Aspen,
Le xx de l'an 90,

Romane Macé, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Julien Citron, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar