S06 - Reconduction des classes
Posté : 05 nov. 2017, 13:54
Mesdames et Messieurs les députés,
Le vote est ouvert pour 48 heures.
Le vote est ouvert pour 48 heures.
Projet de loi provinciale sur la reconduction des classes
Article 1er :
Il doit être établi un partenariat entre établissements de niveaux différents, à l'exception des lycées.
Article 2 :
Une classe doit toujours être reconduite d'une année à une autre, y compris au passage à l'établissement supérieur, sauf déménagement, exclusion ou redoublement.
Article 3 :
Le redoublement est désormais limité aux seuls cas de force majeure médicale et aux demandes spontanées de l'élève et de sa famille.
Fait à Libertalia,
Le xx de l'an 89,
Valentin Ravolo, Premier Vice-Gouverneur en charge de l'École Populaire, de l'Habitat et de l'Entraide
Fanilo Nomenjanahary, Gouverneur d'Antsiranana