[SESSION 5] Projet de budget fédéral pour l'année 90 (Adopté)
Posté : 31 oct. 2017, 13:35
Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote sur le projet de budget fédéral pour l'année 90, non amendé, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
LE! : 90 sièges
UPP : 35 sièges
ADF : 33 sièges
CUL : 32 sièges
MPD : 29 sièges
MESS : 28 sièges
MARR : 23 sièges
LAM : 21 sièges
PLC : 16 sièges
T&S : 15 sièges
OLP : 15 sièges
ARP-C : 11 sièges
RPL : 11 sièges
Vous avez 48 heures.
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote sur le projet de budget fédéral pour l'année 90, non amendé, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Budget Fédéral de l'année 90
Impôt sur les sociétés: 26,262,904,000.00 38%
Taxe sur les produits pétroliers 11,065,720,625.00 16%
Dividendes de l'Etat actionnaire 5,120,615,000.00 8%
Taxe sur les revenus du patrimoine 3,856,531,000.00 6%
Impôt de solidarité sur la fortune 4,650,438,000.00 7%
Taxe télévisuelle 3,119,025,000.00 4%
Contribution sociale des entreprises 3,038,337,000.00 4%
Droits de succession 3,033,245,000.00 4%
Taxe sur les plus-values immobilières 2,438,881,000.00 3%
Taxe environnementale (malus environnemental) 756,000,000.00 1%
Taxe sur les plus-values mobilières 1,357,792,000.00 2%
Taxe sur l'épargne non productive 1,017,473,000.00 1%
Taxe sur les bénéficiaires de stock-options 742,860,000.00 1%
Taxe sur les dividendes des entreprises 711,403,000.00 1%
Taxe sur les transactions financières 1,640,707,000.00 1%
Taxe sur les abonnements internet 636,109,000.00 1%
Taxe sur les importations d'hydrocarbures 209,440,000.00 0%
Taxe sur les bénéfices de l'industrie pornographique 32,645,000.00 0%
TOTAL des recettes fédérales: 69,690,125,625.00 Pluzins
Dépenses de fonctionnement
Affaires étrangères: 1,423,265,175.00
Budget: 2,846,530,350.00
Chancellerie et Gouvernement fédéral: 334,653,035.00
Défense (avec la Police fédérale): 13,524,733,540.00
Economie, Finances, Industrie: 740,097,891.00
Justice: 1,423,265,175.00
Pouvoirs publics fédéraux: 683,167,284.00
Santé: 10,706,538,862.50
TOTAL = 31 682 251 312,5
Dépenses d'intervention
Audiovisuel public: 1,423,265,175.00
Défense: 13,217,619,222.50
Diplomatie: 284,653,035.00
Justice: 2,846,530,350.00
Plan d'urgence pour Antsiranana : 170,791,821.00
Solde de la dette d'Antsiranana: 1,308,715,165.00
Pouvoirs publics fédéraux: 683,167,284.00
Santé: 11,745,509,260.00
TOTAL = 31 682 251 312,5
Dépenses d'investissement
Total: 6,325,623,000.00
Total hors investissements: 63 364 502 625
TOTAL des dépenses fédérales: 69,690,125,625.00 Pluzins
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
LE! : 90 sièges
UPP : 35 sièges
ADF : 33 sièges
CUL : 32 sièges
MPD : 29 sièges
MESS : 28 sièges
MARR : 23 sièges
LAM : 21 sièges
PLC : 16 sièges
T&S : 15 sièges
OLP : 15 sièges
ARP-C : 11 sièges
RPL : 11 sièges
Vous avez 48 heures.