Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Je vous propose d'ouvrir le débat sur le projet de loi constitutionnelle fédérale relative à la modification de la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar...

Olivier reprit sa respiration jetant un regard noir à Philippe Richard. Quelle idée de faire un titre aussi long ! Il reprit :

Soumis par le Gouvernement Fédéral :

Loi constitutionnelle fédérale relative à la modification de la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar

Article 1.-
L'article 23 de la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar est modifié comme suit :

La démission ou la destitution du Chancelier Suprême entraine la démission de l’ensemble du Gouvernement Fédéral.
Le Gouvernement Fédéral en fonctions assure les affaires courantes en l'attente de l'élection d'un nouveau Chancelier Suprême.

Article 2.-
L'article 24 de la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar est modifié comme suit :

Sitôt le résultat, même non certifié, des élections fédérales connu, le Président sortant de l'Assemblée Fédérale ouvre un dépôt de candidatures à la Chancelière Suprême. Les candidats ont à partir de cet instant, 72 heures maximum pour candidat ou se desister.
L'Assemblée Fédérale élit ensuite le Chancelier Suprême au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Article 3.-
L'article 25 de la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar est modifié comme suit :

En cas de démission ou de destitution du Chancelier Suprême en cours de mandat, le Vice-Chancelier assurera l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau Chancelier Suprême dans les conditions prévues par l'article 24 du présent texte.

Article 4.-
Il est ajouté à la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar l'article 35 suivant :

Après la nomination du gouvernement fédéral, le Chancelier Suprême doit venir présenter, durant une session parlementaire extraordinaire, les grandes lignes de son projet qui sera suivi d'un débat avec les députés fédéraux.

Article 5.-
L'article 13 de la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar est modifié comme suit :

L'Imperatore et sa famille sont politiquement neutres, ils ne peuvent être membres d'aucun parti et ne peuvent prétendre à une fonction élective. Toutefois, l'accès à des fonctions nominatives et à des emplois publics ne leur est pas restreint.
Toutes déclarations publiques sur des sujets politiques, économiques ou diplomatiques est interdite pour l'Imperatore.

Fait à Aspen, le XX/XX/XX,
Par Philippe Richard, ministre du Renseignement et de la Justice,
Allessandra Ansaldi, Chancelière Suprême[/droite]

Les échanges qui interviennent ici doivent être respectueux de vos interlocuteurs.
Je vous demande donc de respecter ce point, sous peine de sanction.

Le débat est ouvert pour 3 jours, à partir du moment où le Ministre Fédéral a défendu son projet.
Le débat pourra être prolongé de 24h, si je l'estime nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

Ces règles ayant été rappelées, j'invite donc Monsieur Philippe Richard, Ministre de la Justice et des Institutions, à venir présenter son argumentaire.

Monsieur le Président Brimont,
Mesdames et Messieurs les députés,
Cette réforme constitutionelle a pour but majeur de réduire considérablement le poids politique de sa majesté impériale. En effet, chacun ici sait que le nom de celui ou celle qui dirige le gouvernement fédéral est choisi par l'Empereur. Certes, il ne nomme officiellement qu'un négociateur impérial mais au vu des dernières années, cette personne se retrouve souvent à piloter par la suite l'action gouvernementale. Il n'est pas secret que l'Imperatore a un faible pour certains partis et pour certains leaders. Ainsi, il joue indirectement un rôle alors que le titre impérial n'est censé qu'être honorifique.
De plus, l'élection du Chancelier Suprême par l'Assemblée Fédérale fait progresser notre démocratie. Le chef du gouvernement sera directement élu par les représentants de la nation.
Je vous remercie.

Monsieur le ministre,

Je ne puis que regretter que vous vous abritiez derrière un argument fallacieux, les affinités partisanes du chef de l'Etat n'ont aucune importance, le négociateur impérial devant être issu du parti politique arrivé en tête lors des élections fédérales.

Au delà de cet argument, je ne suis pas favorable à une élection directe du Chancelier Suprême, la phase de négociation permet aux petits partis de la coalition de représenter un poids significatif, bien plus fort que de les placer devant le fait accompli. Cette réforme favorise juste les plus gros partis et me semble donc contraire à notre idéal de pluralisme.

De plus, le discours de politique générale constitue une forme de pesanteur administrative qui n'a pas de véritable intérêt.

Je voterai donc contre ce texte.

Mme la députée Mendoza,
Vous évoquez l'élection directe du Chancelier Suprême mais la phase de négociations existe bel et bien, elle dure toujours 72 heures, entre l'annonce des résultats et la clôture du dépôt des candidatures. De plus, le soutien des petits partis pourra, en fonction des compositions de l'hémicycle s'avérer déterrminant.
Je ne m'abrite pas derrière l'argument des affinités politiques de l'Empereur mais cela appuie la nécessité de renforcer son indépendance.
Concernant le discours de politique général, je suis en désaccord avec vous. Vous dites qu'il n'a pas d'intérêt mais lorque vous composez un gouvernement avec plusieurs partis politiques, il est important que la représentation nationale et le peuple frôceux soit informé de ce qui va se faire, et de quel parti le programme va être appliqué en tel ou tel domaine.
Je vous remercie.

Le débat est terminé.

Le texte n'ayant pas été amendé, il va être soumis au vote.