Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Titre 1 : du Pass Patrimoine

Article 101. -
Le Pass Patrimoine est un dispositif déployé et géré par le département Culture de la province de Transalpie.

Article 102. -
Le Pass Patrimoine a pour objet de permettre à ses détenteurs un accès permanent et gratuit à l'ensemble des musées et monuments de la province de Transalpie.

Article 103. -
Le coût du Pass Patrimoine est à l'entière charge de la province de Transalpie, qui est chargée de rémunérer à la bonne hauteur les musées et monuments concernés pour compenser l'entrée gratuite de ses détenteurs.

Titre 2 : des conditions d'accès au Pass Patrimoine

Article 201. -
Le Pass Patrimoine est nominatif et personnel. Pour y prétendre, il faut remplir au moins l'une des conditions suivantes :
- Appartenir à un foyer fiscal composé de six personnes ou plus
- Appartenir à un foyer fiscal non-imposable
- Être âgé de 26 ans ou moins
- Être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et prouver une démarche de recherche active

Article 202. -
Le Pass Patrimoine est annuel. Sa durée vaut du jour de son émission jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Article 203. -
Le renouvellement du Pass Patrimoine n'est pas automatique. Le détenteur doit en faire la demande chaque année en produisant les justificatifs nécessaires.

Article 204. -
La Province de Transalpie peut procéder à la résiliation d'un Pass Patrimoine si la situation du détenteur change au cours de l'année et ne le fait plus entrer dans les conditions du dispositif.



Fait à ASPEN,
Le XX/10/089