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Loi provinciale portant à création du Pass Patrimoine
Titre 1 : du Pass Patrimoine
Article 101. -
Le Pass Patrimoine est un dispositif déployé et géré par le département Culture de la province de Transalpie.
Article 102. -
Le Pass Patrimoine a pour objet de permettre à ses détenteurs un accès permanent et gratuit à l'ensemble des musées et monuments de la province de Transalpie.
Article 103. -
Le coût du Pass Patrimoine est à l'entière charge de la province de Transalpie, qui est chargée de rémunérer à la bonne hauteur les musées et monuments concernés pour compenser l'entrée gratuite de ses détenteurs.
Titre 2 : des conditions d'accès au Pass Patrimoine
Article 201. -
Le Pass Patrimoine est nominatif et personnel. Pour y prétendre, il faut remplir au moins l'une des conditions suivantes :
- Appartenir à un foyer fiscal composé de six personnes ou plus
- Appartenir à un foyer fiscal non-imposable
- Être âgé de 26 ans ou moins
- Être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et prouver une démarche de recherche active
Article 202. -
Le Pass Patrimoine est annuel. Sa durée vaut du jour de son émission jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Article 203. -
Le renouvellement du Pass Patrimoine n'est pas automatique. Le détenteur doit en faire la demande chaque année en produisant les justificatifs nécessaires.
Article 204. -
La Province de Transalpie peut procéder à la résiliation d'un Pass Patrimoine si la situation du détenteur change au cours de l'année et ne le fait plus entrer dans les conditions du dispositif.
Fait à ASPEN,
Le XX/10/089
Lily-Fleur D'ESCOURT, Ministre provinciale en charge de la Culture, des Sports et de l'Audiovisuel
Bern WÖLFLI, Gouverneur de Septimanie
Bern WÖLFLI, Gouverneur de Septimanie
