[SESSION 4] Projet de loi sur la transparence de la vie politique (Rejeté)
Posté : 14 oct. 2017, 11:46
Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote sur le projet de loi fédérale portant à la transparence de la vie politique, non amendé, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
LE! : 90 sièges
UPP : 35 sièges
ADF : 33 sièges
CUL : 32 sièges
MPD : 29 sièges
MESS : 28 sièges
MARR : 23 sièges
LAM : 21 sièges
PLC : 16 sièges
T&S : 15 sièges
OLP : 15 sièges
ARP-C : 11 sièges
RPL : 11 sièges
Vous avez 48 heures.
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote sur le projet de loi fédérale portant à la transparence de la vie politique, non amendé, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Loi fédérale portant à la transparence de la vie politique
Titre I - De la création de l'Instance de la Transparence Politique
Article 101.-
Il est crée l'Instance de la Transparence Politique, siglé ITP.
Article 102.-
L'Instance de la Transparence Politique est une est membre du Conseil des Gradiens de la Démocratie.
Article 103.-
Le directeur de l'Instance de la Transparence Politique est nommé par décret fédéral du ministère du Renseignement et de la Justice.
Article 104.-
Le directeur de l'Instance de la Transparence Politique ne doit être membre d'aucune association ou mouvance politique.
Article 105.-
L'Instance de la Transparence Politique est chargée de vérifier le passé judiciaire et la situation fiscale des candidats aux élections fédérales et locales.
Titre II - Des nouvelles conditions d'égibilté
Article 201.-
Toute personne ayant était condamné pour des faits de corruption, d'homicide, d'abus de bien social, de fraude fiscal ou de détournement de fonds publics ne peut pas candidater à une quelquonque élection.
Article 202.-
L'Instance de la Transparence Politique est chargée de bloquer toute candidatur ne respectant pas ces critères.
Titre III - Des conditions d'exercice des fonctions d'élu
Article 301.-
Aucun député fédéral, maire ou gouverneur n'est autorisé à pratiquer des activités de conseils, de finances ou de magistrats.
Article 302.-
Aucun député fédéral, maire ou gouverneur n'est autorisé à poursuivre l'exercice de ses fonctions en cas de condamnation pour des faits de corruption, d'homicide, d'abus de bien social, de fraude fiscal ou de détournement de fonds publics durant le mandat.
Article 303.-
L'Instance de la Transparence Politique est autorisée à avertir un élu ne respectant pas l'article 301 de la présente loi. En cas de négligence face à l'ultimatum, l'ITP est amenée à saisir la Cour Suprême qui pourra demettre l'élu de son poste.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX,
Par Philippe Richard, ministre du renseignement et de la justice
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
LE! : 90 sièges
UPP : 35 sièges
ADF : 33 sièges
CUL : 32 sièges
MPD : 29 sièges
MESS : 28 sièges
MARR : 23 sièges
LAM : 21 sièges
PLC : 16 sièges
T&S : 15 sièges
OLP : 15 sièges
ARP-C : 11 sièges
RPL : 11 sièges
Vous avez 48 heures.