[SESSION 4] Traité de développement durable entre la Frôce et le Brésil

[Olivier Brimont]

Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Je vous propose d'ouvrir le débat sur le traité de développement durable entre la Frôce et le Brésil, soumis par le Gouvernement Fédéral :

Traité de développement durable entre la Frôce et le Brésil

Article 1. -
La Frôce s'engage à fournir au Brésil 250 centrales hydro-électriques de dernière génération d'ici 20 ans.

Article 2. -
Le prix de vente par centrale hydro-électrique est estimé à 45 millions de pluzins, comprenant le gros oeuvre et la main d'oeuvre.
Au titre de la relation amicale qui unit les deux pays, le prix de vente par centrale est ramené à 40 millions de pluzins l'unité, gros oeuvre et main d'oeuvre incluse.

Article 3. -
La Frôce lance un appel d'offre aux entreprises de bâtiments et de travaux publics nationales afin d'assurer la livraison des centrales. Les entreprises candidates devront :
- respecter le prix de vente fixé par le présent traité.
- respecter le délai de livraison maximal fixé à 20 ans.
- s'engager à recruter 80% des effectifs dans la population brésilienne.

Article 4. -
Les entreprises retenues pour l'appel d'offre s'engagent à investir les bénéfices générés par le présent traité dans le maintien des emplois en Frôce ainsi que dans la recherche et le développement de nouvelles centrales plus productives et plus respectueuses de l'environnement.

Article 5. -
Le paiement des centrales est organisé en échéances annuelles de 500 millions de pluzins, réparties sur 20 ans à compter de la ratification du présent traité.


Annexe - Récapitulatif :
Prix de la centrale en Frôce (gros oeuvre + main d'oeuvre) : 50 millions de pluzins l'unité.
Prix de la centrale au Brésil (gros oeuvre + main d'oeuvre) : 45 millions de pluzins l'unité.
Durée de construction par centrale : 4 ans.
Production moyenne par centrale : 25 GW/h.

Prix de vente négocié : 40 millions de pluzins l'unité.
Nombre négocié : 250 centrales.
Durée négociée : 20 ans.

Coût final (pour le Brésil) : 10 milliards de pluzins.
Soit un budget de 500 millions/an.
Production finale estimée : 6.25 TW/h

Base de calcul : https://lamerci-ideeeco.jimdo.com/2016/ ... énération/ (en partant du principe que l'Amazone a beaucoup plus débit que le Rhin, c'est une estimation énergétique "basse").

Aurore Lacroix-Valmont, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Les échanges qui interviennent ici doivent être respectueux de vos interlocuteurs.
Je vous demande donc de respecter ce point, sous peine de sanction.

Le débat est ouvert pour 3 jours, à partir du moment où le Ministre Fédéral a défendu son projet.
Le débat pourra être prolongé de 24h, si je l'estime nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

Ces règles ayant été rappelées, j'invite donc Madame Aurore Lacroix-Valmont, Ministre de la Diplomatie et de la Défense, à venir présenter son argumentaire.

[Aurore Lacroix-Valmont]

Chères et chers collègues,

Nous sommes tous conscients que beaucoup de pays devront redoubler d'efforts pour respecter les engagements pris lors de la ratification de l'accord de Paris.

Au nom de l'amitié qui nous lie avec les brésiliens, j'ai la fierté de vous présenter ce projet inédit, porteur, visant à favoriser le développement durable.

L'idée est simple, en échange de savoirs, nous réalisons des ouvrages sur place.
Nous créons de l'emploi au Brésil.
Et les bénéfices pour nos entreprises viennent offrir une meilleure capacité d'investissement.

Mais la finalité de tout cela, c'est la baisse de la production d'énergies fossiles, au profit d'énergies propres. C'est ça, le plus important, pour notre planète.

Je vous remercie.

[Jean Zveri]

M. le Président,
Mme la Ministre,
Chers collègues,

Je trouve choquant que notre pays puisse ratifié un traité de développement durable avec le gouvernement brésilien. Tout récemment, le gouvernement de Michel Temer a promulgué un décret ouvrant la voie à l’exploitation minière par des compagnies privées d’une vaste zone de plus de 46 000 Km2, un territoire plus grand que la Suisse, au sein de la forêt amazonienne. Certes ce décret a été modifié, mais à la marge. Ce territoire est désormais ouvert aux exploitations minières privées, avec toutes les conséquences terribles qu'on peut imaginer. Conséquences que vont devoir supporter les populations indigènes autochtones. Populations, qui depuis des décennies, assistent à la destruction de leur habitat et de la biodiversité amazonienne.

Vous allez me dire que la justice brésilienne a suspendu ce décret, mais le gouvernement de Michel Temer n'a visiblement aucune envie de faire machine arrière.

Vous mettez en avant le fait que ce traité va permettre de créer des emplois en Frôce. Personnellement, ce qui m'intéresse ce sont les emplois créés en Frôce et non pas ceux à des milliers de kilomètres.

D'un côté vous demander à la représentation nationale de voter les accords de Paris, c'est très bien. Et de l'autre vous nous présentez ce traité entre la Frôce et le Brésil. La question est simple Mme la ministre : Etes-vous bien consciente de ce que vous faites ?

[Aurore Lacroix-Valmont]

Monsieur Zveri, effectivement, je suis bien consciente qu'avec un tel traité, nous aiderons le Brésil à produire 6.25 TW/h en énergie hydraulique, renouvelable. Et que nous l'aiderons à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Cela étant, si vous utilisez les contre-arguments à ma place, je suis bien embêtée pour vous faire une réponse. Même si l'intention n'était pas mauvaise !

Michel Temer n'est pas destiné, sauf coup d'état permanent à rester aux responsabilités indéfiniment. Pour vous répondre, j'ai abordé avec lui la question des populations autochtones. Cela n'a pas aboutit à un accord mais je suis du genre persévérante. Nous aurons l'occasion d'en reparler, notamment au sein de la CIPNA dont nos deux pays sont membres.

Mais là, je vais m'écarter du sujet initial.

[Paolo Valbonesi]

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Madame le ministre,

Pourriez-vous indiquer à la représentation nationale les garanties financières mentionnées dans le traité conclu avec le Brésil ? Au regard de la situation des finances publiques de ce pays, je trouve surprenant que notre gouvernement puisse espérer une annuité de près d’un demi-milliard de pluzins de la part d’un pays ruiné qui n’a pas le moindre début d’un réal pour honorer les dettes de ses collectivités.

Doit-on se baser sur une garantie du ministère des Finances du Brésil ? De la présidence de la République ? D’un hypothétique fonds souverain ? Avez-vous eu l’occasion de consulter des rapports indépendants sur l’état des finances du pays ? Ou bien devons-nous comprendre qu’il s’agit, en quelque sorte, d’une aide au développement ? Qui assumera le non-paiement de la contrepartie brésilienne auprès des investisseurs frôceux ?

Vous n’êtes pas sans savoir que la construction disposera d’un délai d’exécution bien moindre que le crédit envisagé pour ces centaines de centrales dont l’impact écologique sera désastreux pour un pays dont le besoin d’électricité n’est actuellement pas excédentaire au point de construire 250 centrales hydroélectriques.

Je vous remercie.

[Jean Zveri]

Madame la ministre,

Il y a quelques années, des spécialistes de l'Amazonie ont dressé la liste des 60 projets de barrages lancés par le gouvernement brésilien. Sur ces 60, une vingtaine vont entrer en activité dans la décennie à venir. Ces barrages vont signer l'arrêt de mort définitif du poumon vert de la planète, l'Amazonie, qui régénère plus de la moitié de l'oxygène terrestre. Les grands barrages sont les chevaux de Troie de toutes les autres formes de déforestation. Dois-je vous rappeler que ce fléau libère chaque année plus de CO2 dans l'atmosphère que tous les moyens de transports du globe réunis ?

De plus, la politique des grands barrages menée par le Brésil a ouvert un appel d'air puisque d'autres pays d'Amérique du Sud ont décidé de se lancer dans une politique de grands travaux hydroélectriques.

Sur le point financier, je ne peux que m'associer à la demande de Paolo Valbonesi. Le Brésil a fait le choix de financer des jeux olympiques et une coupe du monde de football aux dépens des générations futures de brésiliens et des classes sociales les plus pauvres et maintenant il se tourne vers nous pour parachever la destruction de la forêt amazonienne... Quelle fierté pour notre pays !

[Paolo Valbonesi]

Les bâillements et signes d'agacements se multipliaient sur les bancs de l'opposition face à l'absence de réponse du Gouvernement fédéral... Peut-être s'agissait-il d'une volonté délibérée du gouvernement de laisser filer le temps du débat pour ne pas rendre des comptes sur son action.

[Aaron Reichman]

Le débat est terminé et la séance est levée.

Le vote sera ouvert sous peu.