[LF-088-08-24-5] Loi fédérale portant sur la publicité des Conseils des Ministres
Posté : 06 sept. 2017, 13:32
Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :
Projet de loi fédérale portant sur la publicité des Conseils des Ministres
Article 1er . -
L'Ordre du Jour de chaque Conseil des Ministres doit être rendu public.
Article 2 . -
Un résumé des débats est remis à la Presse, dès la clôture du Conseil des Ministres.
Fait à Aspen,
Le 24 août 088.
Le 24 août 088.
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar